La dématérialisation de la facture des ventes des bois

En application d'une directive européenne, la France a décidé de mettre en oeuvre la facturation électronique entre les professionnels assujettis à la TVA à partir de septembre 2026. Des discussions ont été entamées avec l'ONF sur ce sujet et ont été élargies de manière tripartite avec la Fédération nationale du bois.

Parallèlement, une enquête a été menée auprès de nos administrateurs pour évaluer la faisabilité de cette opération auprès des secrétaires de mairie et d'identifier les éventuels obstacles et les pistes d'amélioration du dispositif.

Cette dématérialisation, rendue obligatoire par cette directive, signifie que l'ONF ne pourra plus facturer directement les ventes simples de bois. Cette tâche incombera obligatoirement à la commune et devra être effectuée sous un format dématérialisé. Cette obligation ne concerne pas les ventes de bois sous contrat.

Les retours de l'enquête viendront enrichir nos travaux. Une réunion quadripartite est également prévue, avec l'ajout de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), acteur clé dans la mise en place du système.