Aides au renouvellement des forêts : Le programme "France Nation Verte"
Les dispositifs d'aides au renouvellement des forêts se poursuivent et s'enrichissent de nouvelles mesures. Ainsi, après France Relance et France 2030, l'État apporte maintenant son soutien grâce au programme « France Nation Verte ». Le guichet de dépôt de dossier est ouvert depuis le 5 novembre 2024. N'hésitez pas à déposer votre dossier pour bénéficier de ces aides, en particulier de l'aide majorée « scolytes et bois de crise » permettant d'atteindre 100% d'aide sous certaines conditions.
Ainsi, les peuplements sinistrés par les scolytes ou sapins secs bénéficieront d'une majoration supplémentaire de 20% dans toutes les communes sous arrêté préfectoral « bois de crise ».
Taux d'aides mobilisables par projet :
5 types de travaux sylvicoles sont finançables :
- Les plantations en plein,
- Les enrichissements,
- Les travaux forestiers,
- La régénération naturelle
- Les regarnis.
Majoration « scolytes et bois de crise »
Pour pouvoir bénéficier de cette majoration, il devra être démontré à l'appui du diagnostic sylvicole que la coupe de bois est qualifiée de bois de crise à condition qu'elle réponde aux critères suivants :
- Seuil minimal de coupe de 1ha, ou, par dérogation, coupe nécessaire en raison de risques avérés en terme de sécurité (proximité d'une route par exemple) ;
- Les bois doivent répondre à des critères en termes d'essences (épicéas scolytés, sapins secs ou scolytés) et en termes de provenance (communes listées dans des arrêtés préfectoraux) ;
- Avoir une proportion des bois susmentionnés supérieure ou égale à 60% de la coupe.
Par ailleurs, les bénéficiaires devront s'engager à respecter les bonnes pratiques de lutte et de prévention sanitaire.
Le réseau des Communes forestières et l'ONF se tiennent à votre disposition pour vous aider à concrétiser votre projet.