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Collectivités et foncier forestier : les Communes forestières s'investissent

Le foncier forestier est un sujet majeur pour les élus des collectivités dans leur rôle d'aménageur du territoire. Pour répondre à cet enjeu, l'Union régionale des Communes forestières Auvergne-Limousin travaille à l'élaboration d'une boite à outils qui sera expérimentée sur des territoires pilotes du Massif central.

Maintenir les emplois et valoriser le cadre de vie

Les communes et leurs groupements ont pour mission de mettre en valeur leurs espaces, agricoles, forestiers, naturels... C'est leur rôle d'aménageur du territoire. Pour cela, les collectivités créent et entretiennent les infrastructures nécessaires à l'installation et au maintien d'activités économiques, soutiennent et accompagnent les porteurs de projets, veillent à la conciliation des usages...

En matière forestière, les collectivités locales ont pleinement investi ce rôle d'aménageur du territoire : elles construisent des routes forestières, financent des animations auprès de propriétaires privés, créent des zones d'activités économiques dédiées au bois, soutiennent l'utilisation du bois local pour maintenir la valeur ajoutée sur leur territoire... tout en favorisant la qualité du cadre de vie, des paysages, des milieux pour répondre aux attentes des habitants et des usagers.

De nombreuses questions sur le foncier forestier

Les collectivités se penchent de plus en plus sur la place du foncier forestier dans la mise en valeur de leurs espaces. Sur ce sujet, les questions sont nombreuses : place de la forêt dans les plans locaux d'urbanisme, mise en valeur de biens vacants et sans maître, gestion des biens de section, appui au regroupement ou à l'animation en forêt privée.

Fournir des outils pratiques aux collectivités

Pour répondre à ces questions, l'Union Régionale des Communes forestières Auvergne Limousin travaille à l'élaboration d'une boite à outils sur le foncier forestier à destination des collectivités. Ce document pratique contiendra les textes réglementaires relatifs au foncier forestier, une explication de leur utilisation selon les objectifs poursuivis par la collectivité ainsi que les témoignages de territoires qui se sont impliqués sur le foncier forestier.

Des territoires pilotes

Une expérimentation grandeur nature sur la communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière, en Creuse, sera menée en 2014 et 2015. En lien avec les acteurs forestiers, il s'agira de détailler les types de propriétés sur le secteur et favoriser l'acquisition de parcelles forestières par les communes, lorsqu'elles n'ont plus de propriétaires connus, ou lorsque cela permet de concrétiser des projets de voirie, de place de dépôt, de transfert ou d'échange avec des propriétaires privés voisins intéressés. Cette expérimentation sera complétée par un travail en partenariat avec d'autres territoires du Massif central : Ardèche, Lozère, Nièvre...
La parution de cette boite à outils et sa diffusion sont prévues pour fin 2015, avec le soutien financier du Feder, du Conseil Régional du Limousin et de l'interprofession France Bois Forêt.