Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : un sujet à suivre

Renforcées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014, les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont un champ de compétence élargi à la préservation des espaces naturels et forestiers. Un sujet d'autant plus important qu'il peut impacter des projets d'urbanisme et connait des contextes régionaux différents. Ces questions font l'objet d'un suivi vigilant par les élus des Communes forestières.

Renforcées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014, les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ont un champ de compétence élargi à la préservation des espaces naturels et forestiers, dans une stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres : réduire la consommation des espaces agricoles pour maintenir une agriculture durable, préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, assurer le développement équilibré des territoires, préserver la biodiversité et les continuités écologiques, autant d'objectifs poursuivis.

En clair, elles renforcent la protection de ces espaces lorsqu'ils sont convoités par des projets publics ou privés consommateurs d'espace, ou lorsque les projets portent atteinte à des surfaces consacrées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine. La loi d'avenir leur donne également des pouvoirs sur des documents de planification et des projets de construction.

Le 15 novembre dernier, lors du bureau de la Fédération nationale, le président Dominique Jarlier a rappelé que « pour le maire, ce sujet est important car ces zones impactent souvent les projets d'urbanisme ».

Les élus ont d'ailleurs évoqué des contextes régionaux différents, avec parfois des concurrences entre agriculteurs et forestiers.

Il a été convenu que ces questions feront l'objet d'un suivi vigilant en lien avec les autres associations d'élus et qu'une information sera menée auprès de l'ONF.