Congrès de l'ANEM : les élus de la montagne soutiennent leurs collègues élus forestiers
Les élus du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières ont saisi leurs collègues élus de la montagne, réunis en Congrès au Puy-en-Velay (Haute-Loire) les 15 et 16 octobre 2015, pour solliciter leur soutien sur la mobilisation du bois en zones de montagne. Une démarche qui a abouti au vote d'une motion sur l'enjeu de la mobilisation du bois en zone de montagne.Le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières a rappelé ses principales positions, portées au Congrès de l'ANEM par Francis CROS, vice-président national, président de l'union régionale des Communes forestières du Languedoc-Roussillon et membre du Comité directeur de l'ANEM.
La forêt représente, particulièrement en zones de montagne, des atouts et des aménités : réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre, protection de la ressource en eau, maintien des sols, préservation de la biodiversité, stockage du carbone, protection contre les risques naturels (avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain, inondations) et les services rendus à la population qu'elle génère.
La mobilisation des bois est essentielle mais elle doit tenir compte d'un contexte de concurrence marquée entre les différents usages du bois : bois d'industrie, bois construction, bois énergie. La filière forêt-bois qui est fortement présente dans l'économie de proximité, les circuits-courts et les emplois en zones de montagne, nécessite de multiplier les partenariats public-privé pour une gestion et une mobilisation des bois plus efficaces.
Aujourd'hui plus que jamais, les élus des Communes forestières sont légitimes et qualifiés pour remplir une fonction d'intermédiation entre les différents usagers de la forêt: ils ont une responsabilité en matière de sécurité, d'aménagement du territoire et sont attentifs à l'évolution du foncier forestier, notamment au morcellement de la forêt privée.
Enfin, les élus font face à des difficultés croissantes qui pèsent sur les Communes forestières : difficulté d'équilibre du budget communal, baisses accrues des dotations de l'Etat.
L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a adopté une motion qui demande à l'état d'intervenir pour :
- que le rôle indispensable de la forêt de montagne concernant les aménités et l'atténuation des risques soit clairement identifié et soutenu par les pouvoirs publics,
- que des moyens soient accordés aux collectivités et aux entreprises d'exploitation afin de permettre l'accroissement de la mobilisation des bois en zone de montagne et de résoudre la question du morcellement,
- que la loi et les règlements cessent de considérer dans l'exercice de la péréquation les ressources forestières communales comme des recettes fiscales,
- que la convention entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières, sur le financement du service de restauration des terrains en montagne (RTM) dont la négociation est en cours de finalisation, accorde à ce service les moyens de poursuivre ses missions et d'évoluer en adéquation avec l'augmentation constatée des aléas naturels.