Le congrès de la FNCOFOR Les maires affirment leur choix de la multifonctionnalité
Les élus des communes forestières se sont retrouvés à Opio les 26 et 27 mai pour l'assemblée générale de la fédération nationale des cofor.
Deux cents personnes ont participé le 26 mai aux quatre tournées proposées. De bonnes occasions de découvrir des problématiques forestières qui leur sont souvent étrangères. Ces quatre tournées thématiques ont donné lieu le lendemain à l'adoption de motions. (Cf. ci-dessous dans la rubrique "A lire aussi" les liens permettant d'accéder aux articles correspondants)
Au soir du premier jour, le ministre en charge de la forêt a rejoint les élus pour un échange sur les questions qui les préoccupent. Dans un département où la forêt couvre la moitié de la superficie, il a pu apprécier combien les élus frappés par la mévente des bois et les risques incendies considèrent le bois énergie comme un objectif partagé par tous.
Yann Gaillard, président de la FNCofor, a d'abord félicité le ministre pour son écoute des acteurs de la filière et son engagement pour la forêt. Si des sujets ont satisfait la FNCofor : le maintien du versement compensateur en 2005, la concrétisation, enfin, du fonds d'épargne forestière? le sénateur a rappelé que les forestiers restaient en attente sur d'autres dossiers.
Relayé ensuite par Jean-Claude Monin, les deux élus ont rappelé que le projet de loi d'orientation agricole devrait permettre le développement d'une filière bois-énergie en milieu rural, reconnaître le rôle de la forêt et du bois dans le stockage du carbone et enfin soutenir la gestion durable des forêts de montagne. Le président a demandé que les cofor soient associées à la négociation du futur contrat Etat-ONF. Jean-Claude Monin n'a pas manqué de rappeler la dimension territoriale de la gestion forestière durable et multifonctionnelle. Et souligné face au ministre « qu'il fallait trouver les moyens de la payer ».
Dominique Bussereau a répondu sur divers points : les ventes de gré à gré et les contrats d'approvisionnement vont pouvoir être conclus rapidement, des schémas départementaux de desserte et transport de bois seront réalisés d'ici fin 2005, le fonds d'épargne forestière sera opérationnel à la rentrée, « je veille à respecter la stabilité du versement compensateur », la FNCofor sera associée à la préparation du prochain contrat Etat-ONF.
Le ministre a ajouté qu'une aide forfaitaire doit encourager l'exploitation des coupes pour les forêts vieillies de protection en montagne et que le dispositif élaboré sur proposition de la FNCofor devrait être opérationnel à la prochaine rentrée.
Il a proposé de faire le point sur la reconstitution des forêts avant fin 2005 dans la perspective du prochain RDR. Avant de conclure sur l'annonce qu'un volet forêt serait intégré au prochain CIADT, portant sur le développement du bois-énergie et l'utilisation de la biomasse forestière, il a rappelé que le projet de loi d'orientation agricole prévoyait d'abaisser à 5,5% le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique. Et que l'ONF pourra prendre des participations pour monter des filières d'approvisionnement de plaquettes forestières.
Un coup d'accélérateur devrait être donné aux actions sur la biomasse avec une amélioration des tarifs de rachat d'électricité y compris pour les petites installations. Le texte reconnaît également la contribution de la forêt à la lutte contre l'effet de serre et le ministre a dit être prêt à aider à conduire une étude de faisabilité pour que les forestiers soient intégrés au marché carbone.
Lors de l'assemblée générale à laquelle ont participé le premier vice-président du conseil général et le président de la région PACA, le directeur général de l'ONF a notamment insisté sur la nécessité de faire évoluer les modes de ventes, premier sujet de préoccupation des élus. Pour changer les méthodes, il a proposé de faire une place aux communes dans le processus de décision et d'instaurer des comités locaux de pilotage des contrats. Les cofor proposent la création de comités des ventes présidés par un élu. Cette question sera débattue lors d'une réunion des élus, convoquée par la FNCofor le 15 juin à Paris, puis avec l'ONF.
Louisette Gouverne