1ère réunion plénière du Conseil national de la montagne après le vote de la loi Montagne

Le 20 mars dernier, le Conseil National de la Montagne (CNM) s'est réuni en plénière à Bourg d'Oisans (Isère) sous la présidence du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Territoriales et en présence de ses membres dont la Fédération nationale des Communes forestières.

Un des objectifs de la réunion était de donner un avis sur plusieurs décrets d'application qui devront être publiés d'ici fin avril, pour faire suite à l'acte 2 de la Loi Montagne, adoptée le 21 décembre 2016 et promulguée le 28.

Désormais, cette instance consultative s'ouvre davantage aux élus de montagne et aux associations et sera systématiquement consultée pour tout texte relatif aux zones où la pente et l'altitude constituent des handicaps.

Le Conseil national de la montagne est composé de 80 membres dont 41 élus. La Fédération nationale des Communes forestières dispose d'un représentant au sein du collège des élus, parmi les associations nationales d'élus.

Une représentation renforcée de la forêt et du bois est également prévue dans le collège des représentants des activités économiques.

Pour rappel, la loi Montagne 2016 a établi que les Communes forestières étaient désormais représentées au sein des comités de massifs, une demande portée fortement par la Fédération nationale lors de l'examen de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. A cet égard, au sein du collège des élus locaux, il est prévu que siège au moins un représentant des Communes forestières dans chaque comité de massif parmi les représentants d'associations d'élus.

D'autres propositions des Communes forestières ont été entendues comme celle de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, par leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.

En savoir plus: lire le communiqué de la Fncofor sur la loi Montagne