La convention FNCOFOR-ONF en arbitrage

L'écriture de cette convention aura subi bien des aléas au cours des derniers mois. Les élus des Communes forestières de tous les territoires s'y sont penchés depuis 2020.

De véritables problématiques de terrain identifiées dans les associations départementales et les Unions Régionales ont pu être communiquées à un groupe d'élus issus du Conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR). L'aboutissement de ce long travail de collaboration devait être présenté à l'Office national des forêts (ONF) lors du Conseil d'administration de la FNCOFOR en juin 2021. Mais la finalisation de cette convention a été suspendue en raison d'une décision gouvernementale : la demande aux communes d'une contribution supplémentaire de 27.5 millions d'euros pour rétablir le budget de l'ONF. Une mesure inacceptable qui a été annulée en novembre 2021 par le ministre de l'Agriculture sur le stand de la FNCOFOR lors du Salon des Maires et des collectivités locales grâce à la mobilisation de la Fédération, de ses élus et au soutien des communes, des parlementaires et d'associations d'élus.

Suite à l'annulation de cette mesure, les négociations ont pu reprendre. Le projet de convention de la FNCOFOR a été envoyé à l'ONF en fin d'année 2021. En réponse, l'ONF a proposé un nouveau projet de convention en février 2022 qui ne prenait pas en considération les travaux déjà réalisés par les élus.

Un bureau de la FNCOFOR s'est alors tenu le 6 avril 2022 pour rétablir les axes de travail portés par les élus sur le régime forestier, l'aménagement forestier, la commercialisation des bois, les aménités, les politiques territoriales, la gouvernance.

En présence de l'ONF :
- Olivier ROUSSET, Directeur général par intérim suite au départ de Bertrand MUNCH,
- Jean-Yves CAULLET, Président du Conseil d'administration,
- Nathalie BARBE, Directrice des Relations Institutionnelles et de l'Outre-Mer,
- Pierre-Jean MOREL, Directeur territorial Bourgogne-Franche-Comté,
- Aude Tessier, Cheffe de la mission « Affaires communales »,
le bureau fédéral a établi un calendrier pour de nouvelles réunions qui permettront de finaliser cette convention attendue par les deux parties.

Nous souhaitons avant tout qu'elle soit porteuse d'éléments tangibles, rationnels et mesurables. L'État reste attentif à nos discussions et soutient notre démarche

Dominique JARLIER, Président de la FNCOFOR : « Cette convention est essentielle car elle replace les rôles de chacun dans le respect des valeurs républicaines. Les Communes forestières ne sont pas uniquement des propriétaires de bois, elles sont les garantes des valeurs des collectivités et de l'intérêt public. » 

 
Jean-Yves CAULLET, Président du Conseil d'administration de l'ONF : « Il est important pour nous de reprendre les échanges réguliers avec les Communes forestières à propos des enjeux que nous partageons. Les Communes forestières ont un rôle essentiel à jouer pour les forêts et la Fédération a toute légitimité à les représenter. »

 Olivier ROUSSET, Directeur général par intérim de l'ONF : « Les Assises de la forêt et du bois ont ouvert des perspectives en termes de dynamique de filière et nous devons inscrire notre relation dans cette synergie. Nous devons ensemble faire percevoir nos enjeux aux plus grandes instances gouvernementales. Des avancées positives sont notables avec notamment le Portail des collectivités, un nouveau service en ligne développé avec les élus et la mise en place du Comité d'audit pour une analyse précise du budget de l'ONF. »