Fil d'infos COVID-19 Communes forestières n°1

En résumé :

• ventes de bois sur pied prévues en mars et avril reportées au-delà du 1er mai,
• organisées en dématérialisé avec connexion à distance,
• étalement des paiements prolongé jusqu'à 6 mois après la vente, paiement au comptant de 20 % du prix de vente + TVA par virement ou chèque émanant d'une banque française et par le paiement par billet à ordre avalisé émanant d'une banque française de 80 % du prix de vente au 31 du mois m+6 (m étant le mois de la vente) ;
• paiement au comptant d'intérêts de retard pour les 4 mois supplémentaires à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (taux à 0,87 % pour le premier semestre 2020) avec un minimum de perception de 50€;
• pour l'acheteur : modalité appliquée sauf refus exprès à l'adresse covid19.clientbois@onf.fr au plus tard la veille de la vente à 12h ; faire connaître à l'ONF la modalité de paiement retenue pour chaque article acheté au plus tard le lendemain de la vente à 8h, sinon facturation selon les modalités de paiement actuelles.

En résumé :

• seules les personnes accréditées peuvent aller en forêt, comme les professionnels de la filière forêt-bois. Les autres usagers doivent respecter les dispositions réglementaires nationales,
• Des arrêtés préfectoraux limitent en plus l'accès à la forêt par le grand public,
• Suspension de l'affouage.

Thèmes abordés :

• Fréquentation des forêts : sorties et activités de loisirs en forêt interdites et verbalisables, accès autorisés pour les chantiers forestiers dans le respect des règles sanitaires en vigueur,
• Pouvoirs de police pour l'élu dans sa forêt communale pour assurer la surveillance,
• Chaufferies bois : les fournisseurs de combustibles continuent de livrer les installations, mais plus de production de bois déchiqueté, fonctionnement sur les stocks. Possibilité de faire appel à un autre fournisseur en cas de force majeure. La maintenance des installations est assurée
• Marchés publics et construction bois

En résumé :

• Fermeture des sites administratifs et télétravail
• sur le terrain, toutes les actions collectives sont annulées (martelage, inventaires, chasse en licence)
• Maintien des missions individuelles de protection des forêts et continuité des activités dans le respect des mesures barrières.
• arrêt total des chantiers forestiers; 
• maintien d'une activité de surveillance individuelle et contribution au contrôle des limitations d'activité instaurées par le gouvernement; 
• poursuite de certaines activités d'expertise, les services de restauration des terrains en montagne (RTM) disponibles et mobilisables ;
• poursuite des exploitations forestières, notamment pour évacuer les bois scolytés ;
• ventes de bois aux professionnels uniquement en ligne, ventes aux particuliers et affouage suspendus ;
• manifestations, activités de loisirs et chasse interdites

En résumé :

• les collectivités compétentes pour les services publics de chaleur et leurs prestataires garantissent la continuité tout en assurant la protection de la santé des employés,
• livraison des chaufferies bois possible, avec un justificatif et attestation de déplacement,
• livraison de produits bois énergie (plaquettes ou broyats) possibles,
• continuité des entreprises de production de bois énergie et des installations bois énergie

En résumé :

• mobilisation générale pour maintenir l'économie de la filière vitale: palettes bois pour la logistique, masques, agroalimentaire seront bloquées ; papeteries pour l'approvisionnement : produits d'hygiène, cartonneries, emballages de médicaments,... ), demande de reprise des chantiers pour les scieries et négoces

En résumé : chiffres et analyses

• La filière forêt-bois française serait pénalisée par la baisse de la demande mondiale des produits de l'exploitation forestière (bois bruts, grumes etc.) mais aussi par la baisse de la demande intérieure liée aux produits transformés du bois (sciages, panneaux, charpentes, meubles etc.).

• Prévision de croissance négative pour 2020 (−1 % selon le Gouvernement) pénaliserait la production de la filière par le biais d'une compression de la demande. Le choc sur la croissance devrait permettre un rebond après la crise pouvant bénéficier aux entreprises de la filière via une plus rapide mobilisation de la production nationale par rapport aux importations; une mise en lumière des ressources forestières et compétences nationales face à une concurrence internationale.

En résumé : situation de l'ensemble de la filière PACA
DFCI incendies: confirmation du risque de difficultés/retards dans la réalisation des obligations légales de débroussaillement, notamment pour des grandes infrastructures (voiries, réseaux); les entreprises publiques et privées de travaux étant en majorité en arrêt

• investir massivement dans la production d'énergie renouvelable, créer un Comité économique permanent État-Régions » dans chaque région, associer largement acteurs économiques, autres collectivités territoriales, s'appuyer sur les potentialités de chaque territoire et garantir la compétitivité des entreprises, notamment celles qui auront été relocalisées.

• pour les outils : une économie mixte repensée, une économie sociale et solidaire développée (services de proximité ou les circuits courts, ingénierie financière développée, des normes allégées ou simplifiées, révision de la règlementation des fonds européens, réorienter les crédits pour accompagner la restructuration des industries (notamment dans une logique de relocalisation)