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Forêt et foncier : de nouveaux outils pour les élus de Rhône-Alpes

L'Union régionale des Communes forestières et la Safer Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat le 3 juin 2015 afin d'agir ensemble contre le morcellement de la propriété forestière et la sous-exploitation des massifs. Un accord qui intervient dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la récente loi d'avenir pour la Forêt qui met à disposition des collectivités de nouveaux outils pour intervenir sur le foncier forestier.

Un pas de plus dans la valorisation des forêts et la mobilisation des bois en Rhône-Alpes.
Roger Villien, président de l'Union régionale des Communes forestières l'a rappelé en introduction de cette journée : "Aujourd'hui la lutte contre le morcellement du foncier forestier est un sujet qui revêt une forte importance pour nos adhérents. Agir sur cette thématique est essentiel pour densifier l'exploitation et par conséquent sécuriser l'approvisionnement de la filière."
Nombre de rapports soulignent en effet depuis plusieurs décennies la nécessité de récolter plus de bois dans les forêts françaises. Le dernier en date d'avril 2015, évoque un « extrême morcellement » de la propriété comme principal facteur de sous-exploitation. La signature de cette convention marque l'implication des Communes forestières de Rhône-Alpes pour accompagner les collectivités dans la mise en valeur du patrimoine forestier de leurs territoires en travaillant sur ce frein que constitue le morcellement du foncier.

Une offre de service pour répondre aux besoins des collectivités et concrétiser leurs projets.

Le partenariat entre les Communes forestières et la Safer se veut opérationnel et vise avant tout l'action foncière. Il s'articule en trois points clés :

des opérations générales de sensibilisation et de formation à destination des élus sur les nouveaux outils à leur disposition dans la Loi d'Avenir du 13 octobre 2014 : le droit de préemption créé au profit des communes sur les propriétés boisées de moins de 4 ha contigües à une forêt communale ; le droit de préférence sur les propriétés boisées de moins de 4 ha vendues sur le territoire communal, même lorsqu'elles ne sont pas propriétaires ; la procédure des biens vacants et sans maître révisée pour permettre aux communes d'appréhender et mettre en valeur les biens fonciers non bâtis sans propriétaire.
un accès privilégié à la veille foncière (suivi des Déclaration d'Intention d'Aliéner Safer) en ligne sur le site de la Safer https://rhone-alpes.vigifoncier.fr, pour une meilleure connaissance et un meilleur suivi des transactions foncières sur leurs territoires.
la co-construction de projets dans les territoires, avec les élus locaux et les acteurs de la filière : restructuration de massifs forestiers publics ou privés, maîtrise foncière pour des projets de desserte ou de zones à enjeux environnementaux, accroissement de la surface de forêts gérées, ...

Epaulées par l'association des communes forestières, les collectivités trouveront dans la Safer un opérateur à même de les accompagner dans les différentes phases de l'élaboration et de la réalisation de leurs projets: définition des objectifs poursuivis, choix d'une stratégie et des outils à mobiliser, analyse de la faisabilité foncière dans le contexte local, négociation, mise en oeuvre de procédures.

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