Franche-Comté : un franchissement des cours d'eau innovant dans les forêts communales

Dans le cadre de sa charte forestière, la communauté de communes de la Haute Comté (Haute-Saône) a mené une opération conjuguant deux actions : améliorer les franchissements de cours d'eau et communiquer sur les richesses environnementales et les bonnes pratiques. L'Union régionale des Communes forestières de Franche-Comté a accompagné la communauté de communes dans l'émergence de ce projet, à travers l'animation d'un groupe de travail.

Au préalable, l'identification des points problématiques de franchissement de cours d'eau a été faite à l'échelle du territoire par les élus référents de la charte, les agents patrimoniaux de l'ONF et l'ONEMA. A partir de cette analyse, 15 franchissements permanents de cours d'eau ont été réalisés, répartis sur 7 forêts communales.

Selon les spécificités des sites, deux techniques ont été employées pour installer les systèmes de franchissements.
Le premier consiste en la pose de tuyaux (buses) par des travaux d'infrastructures routières nécessitant des terrassements importants qui affectent le lit du cours d'eau.
Le deuxième, plus innovant et dont le concept fait l'objet d'un brevet, consiste en la pose de « ponceau modulable ». Il s'agit de ponts préfabriqués sans apport extérieur sur le chantier. Les culées sont réalisées par des blocs béton et le tablier par une dalle coulée d'avance. Les éléments s'emboitent pour former l'ouvrage de franchissement <b >sans affecter le lit du cours d'eau pendant sa pose.

L'opération menée par la Communauté de communes de la Haute Comté et ses communes a permis :

• d'améliorer les conditions d'exploitation: en réduisant les distances de débardage, les parcelles deviennent plus attractives auprès des acheteurs et la vidange des bois par les affouagistes est facilitée
• d'accroître la mobilisation des boistout en préservant mieux la biodiversité et le milieu aquatique des perturbations potentiellement induites lors de travaux d'exploitation ;
• de réduire le coût des travauxgrâce à un marché unique lancé par l'intercommunalité pour le compte de 7 communes;
• d'intégrer la problématique de la filière forêt-bois dans une <b >logique de mutualisationdes services à l'échelle d'un territoire et dans le respect du propriétaire ;
• de communiquer sur les bonnes pratiquesqui préservent l'environnement grâce à une demi-journée d'information et de démonstration de la pose d'un « ponceau modulable » organisée pour les acteurs de la filière forêt-bois.

Le coût total de l'opération qui s'élève à près de 82.000 HT a reçu le soutien du Conseil Départemental à hauteur de 30 % et 20 % par l'Europe (FEADER). Le marché de travaux a été lancé par la CCHC et la maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'ONF. Le volet réglementaire du dossier a été validé par la Cellule Eau de la DDT et l'ONEMA.