Motion 3 « Forêt de montagne » votée le 27 mars 2005

La FNCofor demande que soient reconnus et pris en compte les spécificités et handicaps de ces forêts et que soit préparée dans le cadre du Règlement de développement rural pour 2007 une vraie politique montagne au travers d'une indemnité compensatrice de handicaps naturels adaptée à la forêt. Elle réclame la mise en oeuvre immédiate d'une aide à la mobilisation des bois dans les peuplements difficiles d'accès.

La Fédération Nationale des Communes Forestières de France, réunie en Assemblée générale, le 27 mai 2005, à Opio (Alpes-Maritimes), a adopté la motion suivante :

Avec un taux de boisement supérieur à 40 %, la forêt est particulièrement présente dans les zones de montagne. Elle est, à la fois, un espace de production de bois, de protection des personnes et des biens contre les risques naturels, de préservation de la biodiversité, d'accueil du public. Elément prédominant des paysages, elle constitue un atout pour la mise en valeur des territoires de montagne au travers des activités liées, d'une part, à l'exploitation et à la transformation du bois et, d'autre part, au développement du tourisme. Elle contribue ainsi à maintenir des populations sur le territoire.

Objectif : assurer une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt afin de favoriser un « développement équitable et durable » de la montagne reconnu comme un « objectif d'intérêt national » dans l'article 179 de la loi relative au Développement des Territoires Ruraux.

La Fédération Nationale des Communes Forestières :

• Demande que soient reconnus et pris en compte les spécificités et handicaps des forêts de montagne,
• Réclame fermement la mise en ?uvre immédiate d'une aide à la mobilisation des bois dans les peuplements difficiles d'accès. Cette aide doit se traduire par une circulaire dont un projet a été rédigé ; Elle s'applique, de façon expérimentale pour les seules deux années 2005 et 2006, et propose un financement à 80 % d'un forfait de travaux à l'hectare, prenant en compte les difficultés d'exploitation. 50 % du montant de cette subvention sera versée par l'Etat, les collectivités territoriales intervenant en complément. Elle variera suivant quatre catégories liées à la difficulté d'exploitation,
• Demande que soit étudiée dans le cadre du Règlement de Développement Rural 2007-20013, la mise en place d'une vraie politique de montagne prenant en compte les handicaps naturels pour tendre vers une égalité des chances sur le territoire au travers d'une véritable indemnité compensatrice des handicaps naturels (ICHN) adaptée à la forêt à l'instar de ce qui a été élaboré en faveur de l'agriculture de montagne.