La nécessité d'une vision partagée
Le prochain conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) se tiendra à Clermont-Ferrand les 24 et 25 juin, en présentiel. Les élus plancheront notamment sur le projet de Convention FNCOFOR-ONF. Un temps d'échange est également prévu avec le Directeur général de l'établissement.Cette convention comportera pour chaque grand chapitre quatre approches :
- des éléments législatifs et/ou réglementaires, sous forme de rappels à la loi ;
- les besoins exprimés par les Communes forestières,
- des “chantiers" à ouvrir d'un commun accord entre l'ONF et la FNCOFOR sur la période de la Convention et qui seront intégrés au texte après accord partagé,
- Enfin, des indicateurs de suivi.
Sur la base du travail finalisé et présenté dans le cadre du Manifeste des Communes forestières en 2019, les grands principes de la Convention sont :
Le maintien et le renforcement du régime forestier :
En forêt des collectivités, le régime forestier, outil d'une politique de long terme, doit être réaffirmé et déployé concrètement sur toutes les forêts publiques (quelques 900 000 ha non soumis ont été recensés). Garant de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts et de la transmission d'un patrimoine de qualité, il donne aux collectivités propriétaires la décision de gestion et répond aux enjeux d'aménités environnementales et de biodiversité.
A noter : la question des responsabilités engagées en cas de sinistre dans des opérations proposées par l'ONF (projet de reconstitution de peuplements, équipements et voirie, etc) sera à traiter, de même que la poursuivre de l'évolution de l'ATDO.
Un document de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires :
Élaboré en concertation étroite avec les élus, le document d'aménagement doit mettre en adéquation les attentes de la collectivité avec les principes de gestion durable, en tenant compte de son contexte territorial et s'adapter face aux évolutions rapides du climat.
A noter : la FNCOFOR demande à être associée à la définition d'un protocole d'élaboration d'aménagements des forêts domaniales débouchant sur un document de gestion, en phase avec les attentes de l'Etat et du territoire.
Des élus acteurs de la commercialisation des bois :
Le rôle de la forêt publique est majeur dans l'approvisionnement de la filière bois avec l'ONF chargé de la commercialisation des bois. Le développement de stratégies commerciales territoriales concertées devra augmenter la valeur ajoutée et sa (re)localisation pour contribuer à l'attractivité des territoires et à la sécurisation de la filière.
A noter : les données issues de la commercialisation des bois seront disponibles pour les élus, dans le respect du droit des collectivités. Les stratégies de commercialisation définies annuellement dans le cadre du comité national des ventes seront adaptées et pondérées dans les comités régionaux des ventes, avec les Unions régionales. Relocalisation, circuits courts, marques locales de certification et traçabilité, seront favorisés.
La valorisation des aménités environnementales
La valorisation des aménités environnementales est un défi et une opportunité pour la forêt. Là encore, c'est l'intérêt général qui doit primer, au service des forêts et de leur résilience.
A noter : la FNCOFOR demande un groupe de travail ad hoc, rattaché à la nouvelle instance de gouvernance, pour proposer des orientations et un plan d'action.
Une gouvernance partagée
Il est indispensable d'instituer une gouvernance fonctionnelle dans laquelle le réseau des Communes forestières et l'ONF, du local au national, approchent les sujets en concertation et transparence, avec pour objectif l'intérêt général.
A noter : la FNCOFOR demande une évaluation de la Commission nationale de la forêt communale et du Comité consultatif de la forêt communale, 2 instances qui prenaient des décisions concrètes mais dont la mise en oeuvre, parfois aléatoire, appelle aujourd'hui à une complète recomposition, sous l'égide des services de l'Etat.
Des forêts ouvertes et connectées aux projets de territoires portés par les élus :
Toutes les forêts sont parties intégrantes des territoires dans lesquels les élus sont en dialogue avec les citoyens. Ils construisent leur projet de territoire au regard de multiples enjeux ; les forêts en font partie intégrante.
A noter : la FNCOFOR représente tous les niveaux de collectivités pour le secteur forêt bois. Tout projet d'expérimentation conceptualisé par l'ONF visant à nourrir une politique forestière territoriale sera discuté en amont avec la FNCOFOR qui associée à son expérimentation.
Des outils au service du partenariat
La mise en oeuvre de la convention va nécessiter de nouveaux supports et outils partagés, que ce soit numériques, communicationnels ou informatifs.
A noter : la FNCOFOR demande une refonte de la comptabilité analytique, l'amélioration de la lisibilité des documents, la création d'espaces de travail partagés et des thèmes de communication communs. La formation des élus et des personnels de l'ONF devra également être traitée.