Négociation du Contrat: le Languedoc-Roussillon ne paiera pas plus

Réunies en conseil d'administration exceptionnel le 21 septembre 2015, les Communes forestières du Languedoc-Roussillon ont rappelé à l'unanimité leur opposition à verser un centime de plus. Le soir-même, les élus du Gard se regroupaient en association sur la base, notamment de leurs inquiétudes dans cette négociation.

La journée du 21 septembre 2015 a été particulièrement dense en Languedoc-Roussillon.

Le matin, en conseil d'adminnstration exceptionnel à Montpellier, les élus des Communes forestières du Languedoc-Roussillon ont acté des positions fermes dans le cadre de la négociation, dont "l'opposition absolue à l'idée de payer un centime de plus, pour un service qui n'est d'ores et déjà plus rempli correctement, que ce soit de manière directe ou indirecte".

Les élus ont évoqué la suite de la négociation et les éventuelles conséquences d'une non-prise en compte de leurs attentes :

• 1^er et 2 octobre : congrès national des Communes forestières à Nancy, où une délégation du Languedoc-Roussillon, représentant chacun des départements, sera présente pour examiner les premières propositions du Contrat Etat-ONF-Fncofor;
• entre le 9 et le 16 octobre : tenue d'un conseil d'administration dans chaque association départementale du Languedoc-Roussillon afin de se positionner sur ces propositions ;
• signature ou non du Contrat par la Fédération nationale des Communes forestières ;
• et, en cas d'application de mesures d'augmentation pour les communes, plusieurs mesures graduelles seront prises allant du boycott des travaux confiés à l'ONF à l'option de choisir librement un autre gestionnaire de leurs forêts:

1. demande aux communes de ne plus confier les moindres travaux à l'ONF ;
2. demande aux communes de mettre moins de bois sur le marché;
3. demande pour les communes de bénéficier du droit d'option, choix du gestionnaire pour la gestion des forêts publiques ;
4. demande pour les communes de la possibilité de distraction du régime forestier.

Les élus des Communes se sont interrogés sur la cohérence de toutes ces mesures dont la plupart sont contraires aux objectifs affichés par l'Etat comme le renforcement de la mobilisation des bois.

Le soir, la création de l'association des Communes forestières du Gard, cinquième association départementale, est venue compléter le réseau régional qui fédère les élus, les accompagnent dans l'exercice de leurs compétences de propriétaire de forêt, d'aménageur du territoire, de maître d'ouvrage de bâtiments et de responsable de la sécurité.