Le Schéma directeur d'organisation de l'ONF : un nouveau cadre d'action dans les territoires

Ce nouveau schéma acte le maintien du maillage territorial, le rapprochement des centres de décision du terrain, le rééquilibrage entre l'opérationnel et l'encadrement. Il reprend ainsi les propositions et les attentes formulées par les Communes forestières et sauvegarde 50 postes d'agents patrimoniaux par rapport à la maquette initiale.

Le Schéma directeur d'organisation répond à la mise en oeuvre de la résolution adoptée par le conseil d'administration de l'ONF le 27 juin 2013 relative à la « consolidation du modèle socio-économique de l'ONF », dans le prolongement des réunions organisées à la demande du Président Jean-Claude Monin face à la situation préoccupante constatée en 2012, première année du Contrat d'Objectifs et de Performance.

Les agences territoriales, pivots de la gestion et de la production

L'agence territoriale devient l'échelon de décision essentiel de l'établissement public. Ses activités s'inscrivent dans le cadre d'objectifs définis avec le directeur général ou par délégation, avec le délégué territorial. Ses compétences techniques forestières sont renforcées : elle établit des feuilles de route avec ses services qui intègrent les unités territoriales. Stabilisée au nombre de 320, chaque unité est composée de triages qui sont les unités géographiques de base pour la mise en oeuvre des services de l'ONF.

Une meilleure articulation des agences travaux avec les agences territoriales

Les agences travaux sont dédiées prioritairement à la production des travaux sylvicoles et forestiers. Des dispositions prévoient une articulation optimale entre les 2 structures pour la bonne réalisation des travaux programmés et commandés par l'agence territoriale et pour assurer le plein emploi des ouvriers forestiers au sein de l'agence travaux.

Les délégations territoriales, structures de coordination et de soutien

Les directions territoriales renommées "délégations territoriales" assureront les fonctions de coordination, de soutien et d'évaluation auprès des agences dans les domaines des ressources humaines, des finances et des systèmes d'information. Elles disposent également d'un responsable communication et d'un responsable de la démarche qualité. Une partie de leurs compétences est transférée aux agences territoriales, à la suite de la suppression de l'organisation matricielle. Elles élaborent un projet stratégique territorial sur 3 années. Si elles conservent une activité commerciale et des services spécialisés pour la mise en oeuvre des missions d'intérêt général, ces services sont pilotés par un correspondant national rattaché à la direction générale.

Un calendrier basé sur l'évaluation et la concertation

Jusqu'en juillet 2014, chaque structure évaluera les enjeux, les opportunités et les difficultés liées à la transposition du nouveau schéma directeur d'organisation. Cette évaluation s'effectuera en concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des personnels. De juillet à décembre 2014, l'élaboration des organigrammes des services sera engagée. Fin 2014-début 2015, chaque structure arrêtera un plan d'évolution qui définira la répartition des effectifs-cibles par service à l'horizon 2016.

Tous les signataires du Contrat travaillent de concert pour rétablir l'équilibre socio-économique de l'ONF : l'Etat a ajouté 30 M€ pour 2014, les Communes forestières ont consenti le versement de 2€ par hectare géré et l'ONF met en oeuvre les mesures d'économies nécessaires sans remettre en cause sa vocation. Il reste 2 ans pour faire la preuve que l'équilibre socio-économique peut être retrouvé et permettre ainsi l'ouverture de la prochaine négociation du Contrat 2017-2012 dans de bonnes conditions.