Défendre le service forestier pour les communes

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a fait connaître le 11 juin 2008 un troisième train de mesures ayant trait à la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'Office national des forêts s'est vu imposer à cette occasion des contraintes financières nouvelles au moment où le marché du bois se retournait. En outre, des interrogations demeurent sur les suites qui seront données à l'évaluation du patrimoine immobilier de l'ONF. Ne parlons même pas du paiement de dividendes à l'Etat par l'Office tant cette proposition paraît décalée par rapport à la situation financière actuelle.

Dès le mois de novembre 2008, la Fédération nationale des communes forestières avait demandé à Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, d'intervenir auprès du Premier ministre pour obtenir un échelonnement de l'application des mesures découlant de la RGPP afin de tenir compte de la détérioration des cours du bois. Une démarche similaire a été effectuée auprès de Jean Puech, désigné par le Président de la République pour établir des propositions dans le cadre d'un plan de relance de la filière forêt bois.

Enfin, la Fédération nationale des communes forestières a invité, fin janvier, chaque commune forestière à prendre une délibération qui demande notamment :

  • le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux de l'ONF pour la gestion des forêts communales.
  • l'étalement des charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l'équilibre budgétaire de l'ONF.

D'ores et déjà, plus de 500 communes nous ont transmis le texte de la délibération votée par l'assemblée municipale.

La situation actuelle du marché du bois rend impossible l'équilibre financier en 2009.
Rappelons que les communes et l'ONF ont vu chacun leurs recettes de bois diminuer de 40 millions d'euros en 2008. Sans faire preuve d'un pessimisme excessif, il est raisonnable de penser que les recettes de bois seront encore en sensible diminution en 2009. A cette diminution des recettes des ventes de bois s'ajoutera la diminution des frais de garderie perçus par l'Office puisqu'ils sont directement liés aux recettes perçues par les communes.

Face à la diminution de leurs recettes forestières, il est peu vraisemblable que les communes consacrent des sommes équivalentes à la réalisation de travaux en forêt dont je rappelle que la part essentielle est réalisée par l'ONF. Cela aura pour conséquence indirecte de diminuer les recettes de l'établissement.

Ces derniers mois, la situation n'a fait qu'empirer, rendant caduques toutes les décisions budgétaires prises par notre Conseil d'administration. Il est donc indispensable de connaître les conséquences de cette nouvelle donne pour 2009 et quelles sont les dispositions qui seront prises pour y faire face.

La Fédération nationale des communes forestières réclame :

  • un moratoire sur les mesures RGPP impactant l'équilibre financier de l'ONF pour 2009 afin de tenir compte de la situation exceptionnelle créée par la crise économique
  • un échelonnement de la mise en œuvre de ces mesures à partir de 2010 en fonction de l'évolution des cours du bois
  • le respect des engagements et de l'équilibre financier du contrat Etat-ONF 2007 – 2011 cosigné par la FNCOFOR
  • le maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales soit 1684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural.

Dans la mesure où l'Etat déciderait que les décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques doivent être néanmoins mises en œuvre par l'Office, il conviendrait alors qu'il se donne les moyens de compenser ces charges supplémentaires pour éviter de mettre en péril l'existence d'un service public auquel les élus ruraux sont particulièrement attachés.

Le Président de la République a annoncé le 18 décembre 2008, dans les Vosges, un plan de relance de la filière forêt bois. On n'imagine pas que l'on laisse l'Office national des forêts dans une situation où il ne serait plus en mesure d'assurer ses missions en faveur de la forêt publique.

La Fédération nationale des communes forestières demande qu'une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ONF soit organisée pour examiner toutes les conséquences de la crise économique sur l'Office national des forêts en addition des mesures de la RGPP, les mesures à mettre en œuvre pour l'exercice 2009 et au-delà, et les modalités d'application du contrat Etat – ONF.