Une Foire aux Questions sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Les retours d'expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l'efficacité des OLD. Depuis 2022, la Fédération a signé une convention avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin d'amplifier la sensibilisation sur le sujet des OLD auprès des élus avec des réunions organisées dans toute la France.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?
Quels types de constructions ou de terrains sont concernés ?
Comment distinguer les propriétaires pour qui le débroussaillement se fait sur l'intégralité de la parcelle et ceux pour qui le périmètre des 50 mètres s'applique ?
Qui est responsable du débroussaillement ?
En pratique, quelles sont les actions à réaliser ?...

Trouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ !

Cette FAQ évoluera en fonction des décrets d'application en lien avec la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Des cellules d'accompagnement Communes forestières (par téléphone et/ou mail) pour les élus sont également en test dans des départements d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine.

Renseignez-vous auprès de vos référents locaux des Communes forestières.