Assemblées générales FNCOFOR : Les Communes forestières à la croisée de tous les défis de la forêt et du bois

Le 17 décembre 2021 ont eu lieu les Assemblées Générales de la FNCOFOR et de l'IFFC en visioconférence, avec une intervention en direct du ministre de l'Agriculture, Julien DENORMANDIE. Réunissant une centaine de participants, elles ont notamment été l'occasion de revenir sur les points politiques essentiels du moment et sur toutes les actions menées par la Fédération sur l'année 2020.

Le président, Dominique JARLIER a rappelé la grande satisfaction des Communes forestières suite à l'annonce de l'abandon de la contribution supplémentaire demandée pour rétablir le budget de l'Office National des Forêts (cf : COFORINFO précédent) faite pendant le Salon des maires et des collectivités locales.

En réunion le 29 novembre avec le ministère des Comptes publics, les élus du bureau de la FNCOFOR ; Dominique JARLIER, Michel BOURGEOIS et Daniel PERRIN, ont fait valoir leurs arguments pour que les gouvernements successifs cessent de solliciter les communes pour résoudre l'équilibre budgétaire de l'ONF.

Un engagement : le développement de la contractualisation

L'abandon de cette mesure de contribution supplémentaire s'accompagne d'un engagement de la part des Communes forestières à accroître la contractualisation. Dominique JARLIER en a précisé les contours : « Si on réitère aujourd'hui cet engagement et de manière plus volontaire, il doit s'accompagner d'une analyse objective des difficultés rencontrées à sa mise en oeuvre. Je le redis, les communes doivent y trouver individuellement leur compte et le territoire une plus-value tant en économie qu'en objectif de planification et développement pour les entreprises et ceci, comme l'a demandé le Premier ministre en Vendée lors de l'annonce des Assises de la forêt, au- delà de la première transformation des bois. »
La Fédération a été précurseur dans ce domaine avec la création des marques de certification, qui couvrent aujourd'hui près de la moitié du territoire national et qui soutiennent et développent les filières bois de montagne. Implantées depuis plus de 10 ans pour certaines, elles assurent une traçabilité physique des bois et consolident la filière française dans son ensemble.

Le développement de la contractualisation requiert de véritables moyens :

• Une participation active de l'État dans la démarche.
• Une gouvernance FNCOFOR/ONF équilibrée.
• La mise en place d'un outil statistique en temps réel sur l'actualisation des prix (intégrant le CEEB et l'observatoire économique).
• Une réflexion sérieuse sur la mise en place d'un fonds d'amorçage afin d'écarter les risques budgétaires réels ou réglementaires.
• Des moyens humains à la Fédération.

Tous ces besoins argumentés ont été transmis au cabinet du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Nous attendons aujourd'hui un calendrier et un plan d'actions précis pour revoir le COP État-ONF et finaliser la convention ONF-FNCOFOR.

« L'État a un rôle de premier plan et doit fixer des objectifs, quant aux missions régaliennes de service public et d'intérêt général, en s'appuyant sur une comptabilité analytique correspondant à la réalité. Les activités concurrentielles doivent être isolées et chiffrées. Les prestations relevant du régime forestier doivent être traitées en transparence, confiance et respect, même si les propriétaires sont nombreux et variés. » Domnique JARLIER

La forêt française sous protection de la nation

La vigilance doit être maintenue sur la crise des scolytes en gardant les aides au transport. Dans le cadre du Plan de relance, la règle des minimis a été levée. Un combat qui avait été porté par la FNCOFOR. Il reste en suspens l'enveloppe de 10M€ votée par le Parlement en loi de finances rectificative 2021 pour venir en aide aux communes qui ne pouvaient assurer le nettoyage de leurs forêts ravagées par les scolytes. Nous espérons obtenir rapidement une réponse précise et argumentée à ce sujet.

Dans le cadre des Assises de la forêt et du bois et de France Relance 2030, la Fédération a activement proposé des actions opérationnelles qui pourraient contribuer au développement de la filière, à la prise en compte des rôles de la forêt et au renforcement du lien avec la société civile. Nous demandons qu'à l'issue des Assises, la forêt française et en particulier la forêt communale ne devienne pas l'objet de mar- chandisation dans toutes ses composantes, mais qu'au contraire, dans l'intérêt général, elle bénéficie véritablement de la protection de la nation.