Cahier des charges
Ce cahier des charges concernant la gestion de la chasse en forêt communale a été rédigé en 2004 par la Fédération nationale des Communes forestières. Toujours d'actualité, il répond à trois objectifs :
- rappeler que si l'acte de chasse intéresse au premier chef le monde cynégétique (en particulier, les chasseurs et leurs représentants), la chasse, du fait de ses enjeux économiques, écologiques, culturels et politiques, concerne de nombreux acteurs.
La commune, propriétaire d'une forêt et détentrice d'un droit de chasse, ses représentants, les élus municipaux, les associations des communes forestières, font partie de ceux-ci.
- insister sur le fait que la gestion faunique et la gestion forestière sont intimement liées, qu'elles s'inscrivent toutes deux dans le moyen et le long terme, et qu'elles nécessitent de ce fait une approche concertée, globale, au niveau d'un même territoire.
La commune doit être un acteur à part entière et un partenaire lors de l'élaboration et surtout la réalisation des plans de chasse.
- doter chaque commune adhérente d'un outil d'aide à la décision, un outil à la fois exhaustif, fiable et adaptable aux différentes situations possibles, s'agissant en particulier de la cession du droit de chasse.
Le Cahier des Charges se présente en cinq parties distinctes, à télécharger ci-dessous :
- des recommandations pour une meilleure gestion de la chasse en forêt communale
- deux documents de synthèse pour la location de la chasse
- le cahier des clauses générales
- le règlement des adjudications
- un recueil de documents types
Cet outil est exhaustif et il convient donc de l'adapter à la demande, en fonction des situations rencontrées.
Vous pouvez demander des précisions auprès de votre association départementale ou bien participer à une formation mise en place dans votre département.