Les Communes forestières préoccupées par la dérive des coûts de gestion des forêts des collectivités
Lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), le 3 juillet 2014, la Fédération nationale des Communes forestières est intervenue par la voix de son Vice-Président Pierre GRANDADAM, pour demander la stabilisation des coûts de gestion des forêts communales. En jeu : la signature du futur Contrat d'objectifs et de performance." La communication concernant les éléments de la comptabilité analytique sur les activités de l'ONF en 2013 précise bien qu'il s'agit de permettre de donner des indications sur les résultats de l'établissement par activité et par territoire.
Des indications, certes. Mais dès lors que les chiffres apparaissent, il est tentant de transformer les indications en affirmations.
Le solde direct de gestion des forêts des collectivités serait positif à hauteur de 20 millions d'euros. Néanmoins, il serait en diminution d'environ 8 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
Le solde en coûts complets fait apparaître un résultat déficitaire à hauteur de 29 millions d'euros. Certes l'abondement de 20 millions d'euros du versement compensateur pour l'année 2014 et l'augmentation prévisible des frais de garderie liés à des cours du bois plus élevés permettent d'espérer un bilan quasi équilibré de la gestion des forêts des collectivités pour l'année en cours.
La détérioration du solde de gestion s'expliquerait par l'accroissement des temps déclarés des agents patrimoniaux dans les forêts des collectivités pour 5 millions d'euros et par une augmentation des cotisations de pensions civiles pour les fonctionnaires (C.A.S. Pensions) à hauteur de 3 millions.
Nous aurons beaucoup de difficultés à convaincre les maires que les agents de l'ONF ont augmenté leur temps de présence dans les forêts des collectivités. Ce n'est en tout cas pas la perception qu'ils en ont et dont ils nous font part régulièrement.
La « porosité » entre les différentes boites/activités de l'ONF est inévitable. Pour autant le redressement du bilan économique des activités concurrentielles – encore insuffisant au regard des règles de la concurrence – parallèlement au creusement du déficit du bilan de la gestion des forêts des collectivités semble d'autant plus suspect que l'une des raisons évoquées est la diminution des travaux effectués dans les forêts communales pour justifier l'augmentation du temps passé à la gestion de ces mêmes forêts.
En creusant la question, on nous dit que les commandes de travaux à l'ONF ayant été moins nombreuses, le temps des agents patrimoniaux a été reporté sur la gestion des forêts des collectivités. Pourtant nous pensions que l'encadrement des travaux était assuré par les personnels des agences travaux.
La Fédération nationale des Communes forestières est préoccupée par la dérive continue des coûts de gestion des forêts des collectivités. Comment fait-on pour stabiliser ce coût ?
La Fédération nationale des Communes forestières refuse que le coût de gestion de la forêt des collectivités constitue la variable d'ajustement des comptes de l'ONF.
La Fédération nationale des Communes forestières renouvelle sa demande que le coût de gestion de la forêt communale, mesuré autour de 160 millions d'euros, demeure stable dans le temps et ne soit pas ajusté en fonction des variations d'activité des autres missions remplies par l'établissement.
La comptabilité analytique contribue à une meilleure connaissance de la gestion de l'établissement, elle permet d'expliquer ou de justifier certaines décisions managériales. Mais la comptabilité analytique peut aussi servir de support aux décisions politiques concernant l'avenir de notre établissement.
Je voudrais être certain que chacun en ait bien conscience.
Les communes forestières, nous l'avons déjà dit, ont pris des engagements financiers dans le cadre du Contrat d'Objectifs et de Performance et ces engagements ont été tenus : la taxe nouvelle de 2 euros par hectare de forêt gérée a été payée à plus de 98%. Il n'est pas possible d'envisager une nouvelle augmentation de la contribution des communes à la gestion de leurs forêts pendant la période de mise en œuvre de l'actuel contrat.
Il est dans l'intérêt de tous que La Fédération nationale des Communes forestières ne se retrouve pas fin 2016 dans l'impossibilité de signer le futur contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'établissement ONF."
Télécharger l'intervention du vice-président de la Fédération nationale des Communes forestières.