Les Communes forestières restent fermes et demandent un contrat sincère

Le 2 juillet, le conseil d'administration de l'ONF examinera les pistes de travail du prochain Contrat Etat-ONF-Fncofor établies lors des nombreuses réunions des 3 groupes de travail et prenant en compte les conclusions du rapport de la mission interministérielle. L'occasion de rappeler l'attachement des collectivités forestières à des sujets essentiels non négociables.

Dominique Jarlier a participé à une réunion du comité de pilotage de la négociation qui est composé du président du conseil d'administration de l'ONF, du président de la Fédération nationale des Communes forestières et des cabinets des ministères de tutelle.
Le 2 juillet, le conseil d'administration de l'ONF examinera les pistes de travail du prochain Contrat d'objectifs et de performance (COP) Etat-ONF-Fncofor établies lors des nombreuses réunions des trois groupes de travail et prenant en compte les conclusions du rapport de la mission interministérielle. L'occasion de rappeler l'attachement des collectivités forestières à des sujets essentiels non négociables.

Pas d'augmentation de la contribution des collectivités

Le premier de ces sujets est bien entendu que la contribution des collectivités à la gestion de leurs forêts ne soit pas augmentée. En contrepartie, les objectifs de mobilisation devraient progresser, tout en prenant en compte le coût d'exploitation, le prix et valeur du bois et pour cela, le développement des contrats d'approvisionnement en bois façonnés devrait atteindre 30% en forêt communale et 50% en forêt domaniale. Par ailleurs, les conditions d'adoption d'un programme de coupes et de travaux sur 3 ans pourraient être étudiées.
Les questions liées à l'affouage, à la chasse, au regroupement de la gestion de la forêt communale et à la simplification de l'aménagement forestier ont également été évoquées.
Enfin, d'autres propositions concernent le confortement des missions d'intérêt général, l'association des régions au RTM, ou encore l'intervention accrue du ministère de l'Ecologie avec l'ouverture du fonds de chaleur à la forêt domaniale.

Le maintien du maillage territorial en regard de l'évolution des missions

Le deuxième des sujets essentiels est le maintien du nombre d'agents affectés à la gestion des forêts des collectivités tel qu'inscrit dans le schéma d'organisation résultant de la résolution adoptée par le conseil d'administration de l'ONF le 27 juin 2013 et accepté par plusieurs organisations syndicales au printemps 2014.
Pour autant, les missions des agents patrimoniaux pourraient évoluer. En concertation avec les élus, l'ONF devra alors réexaminer le contenu de leur métier avec un double enjeu : revoir l'aménagement forestier pour des interventions adaptées à des coûts maîtrisés et prenant mieux en compte la diversité des massifs forestiers.
Toutes ces orientations devront garantir la gestion durable de la forêt publique et son adaptation aux changements climatiques.

Pour un Contrat structurant et sincère

Lors de la réunion du 25 juin, n'ont pas été évoquées les mesures d'économie et la place des activités concurrentielles au sein de l'ONF. La maîtrise de l'évolution de la masse salariale n'a pas non plus fait l'objet d'un débat suffisant. Les efforts demandés aux Communes forestières ne constituent qu'une partie de la négociation.
Le futur Contrat devra être équilibré tout en permettant une réduction de l'endettement de l'établissement pour que la Fédération nationale des Communes forestières appose sa signature.