Gouvernance et décentralisation à construire

Pour les élus des Communes forestières, les élections municipales vont s'inscrire dans des difficultés concomitantes à l'avancée des dossiers politiques.

La rencontre, le 8 janvier dernier, avec le Directeur général de l'Office national des forêts (ONF), enfin nommé à l'issue de près d'une année d'intérim, en fait partie : quelle feuille de route pour l'établissement ? Quelle gouvernance demandée et attendue par les Communes forestières ?

A ce jour, il semble que l'Etat n'aie procédé à aucun choix. Cette feuille de route s'écrirait au fil de l'eau, en relation étroite avec les Communes forestières.

Sur ce point, le président Jarlier a rappelé les atouts mais aussi toutes les difficultés de l'établissement en relation avec les institutions, en interne et avec le grand public. Il reste par ailleurs inenvisageable de « faire payer plus » les communes forestières afin de trouver les 50 millions d'euros manquant annuellement pour équilibrer le compte de résultat de l'ONF.

« Le rapport interministériel 2019 sur la situation de l'établissement a validé notre ressenti et nos observations. La solution pour l'ONF consiste en un rapprochement avec les communes forestières et les élus sur le terrain. La position du maire est la seule valide d'un point de vue institutionnel, c'est l'interlocuteur le plus utile».

Sur cet enjeu d'une gouvernance à reconstruire, les dossiers à traiter se sont accumulés depuis plus d'un an et demi. Il y a aujourd'hui une double nécessité :

• la règle républicaine doit être observée partout, notamment celle de l'application d'un régime forestier renouvelé dans les forêts publiques ;
• les maires, médiateurs de la République et socles de la démocratie de proximité, doivent être respectés, ce qui parfois n'est pas le cas.

Enfin, plus largement, Dominique Jarlier a insisté sur la nécessité d'un positionnement clair de l'Etat sur ses projets quant à l'avenir des forêts, considérant qu'aujourd'hui il n'a pas encore totalement pris la mesure de la situation.

Dans la continuité de cette gouvernance à reconstruire, la Fédération nationale des Communes forestières, invitée aux voeux de « Territoires unis » qui rassemble les trois associations nationales d'élus : maires, départements, régions, a appelé à une différenciation territoriale pour les forêts.

En effet, le projet de loi 3D (Décentralisation, Déconcentration et Différenciation) était au coeur des échanges. Les Communes forestières ont toute leur place dans les débats qui vont intervenir, en particulier pour leur expertise éprouvée et même souhaitable d'exemples de différenciation.

Le président Jarlier a également soulevé la question de la place des collectivités dans le paysage institutionnel et politique : « aujourd'hui, on veut faire de la démocratie la plus participative possible mais si on ne fonctionne que sur des communautés d'idées, il n'y aura plus implicitement de société. Il va falloir se battre sur ce point ».

Un courrier a été adressé le 14 janvier à la ministre Jacqueline Gourault afin que la Fédération soit étroitement associée aux travaux préparatoires du projet de loi 3D et qu'elle soit conviée en particulier lors de la concertation nationale territorialisée organisée dans chacune des régions métropolitaines.