Un kit pour le développement de la contractualisation
Dans le cadre de la Convention FNCOFOR-ONF, nous avons conçu avec l'ONF un kit afin de faciliter le développement de la contractualisation. Ces documents envoyés au Conseil d'Administration FNCOFOR et aux directions de nos Unions Régionales seront utiles pour les Commissions régionales de la forêt communale, les Comités régionaux des ventes et pour toutes les occasions qui permettent aux élus et à l'ONF d'échanger sur ce sujet. De nombreux élus du Comité national des Ventes, directrices et directeurs d'UR, salariés, ont participé à son élaboration.Le kit comprend notamment :
- La frise des grandes étapes autour du choix du contrat par le propriétaire comme mode de commercialisation de ses bois.
- Des illustrations des itinéraires organisationnels et responsabilités de chacun (désignation du donneur d'ordre de l'exploitation forestière ; période du transfert de propriété ; flux financiers et leur temporalité...).
- La note explicative « bien comprendre la proposition d'inscription des coupes » pour décrypter le vocabulaire technique à l'étape de l'état d'assiette ;
- Le Portail des Collectivités pour consulter l'historique des coupes inscrites à l'état d'assiette et des coupes désignées/martelées les années précédentes ;
- Un modèle d'état prévisionnel de coupe pour disposer de données synthétiques sur les produits prévisionnels (qualité, volumétrie) issus des coupes prévues à l'exploitation ;
- Un modèle de présentation de la stratégie commerciale territoriale, cosignée entre les Communes forestières et l'ONF...
Pour en savoir plus, contactez vos référents locaux Communes forestières
