Le Manifeste des Communes forestières
Aboutissement d'un travail collectif de près de 10 mois avec les élus forestiers de toutes régions, le Manifeste des Communes forestières est publié à l'issue du Congrès national, avec une analyse synthétique des différentes étapes qui ont conduit à des propositions pour refonder la gestion de la forêt française.Le Manifeste est un point de départ, un appel à s'engager, avec tous les acteurs de la filière, pour une véritable politique forestière nationale.
Les Communes forestières ouvrent la discussion, en rappelant leurs responsabilités, celles de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle de développement dans les territoires, face à des enjeux d'avenir tels que le changement climatique, la préservation de la biodiversité, une économie plus durable.
4 grands principes affirmés
- Le maintien et le renforcement du régime forestier
Outil d'une politique du long terme, il doit être réaffirmé et véritablement déployé dans toutes les forêts publiques. Il garantit la gestion durable et multifonctionnelle de ces forêts et la transmission d'un patrimoine de grande qualité. Il s'adapte en continu à son époque et apparaît d'une grande modernité. Il est donc indispensable qu'il donne aux collectivités propriétaires la décision pleine et entière de la destinée de leur forêt et de sa gestion.
- Une grande administration forestière, pour l'ensemble des forêts françaises La satisfaction des objectifs d'intérêt général assignés aux forêts par la loi et leur place centrale dans la réponse au changement climatique implique de fait une administration forestière faîtière, ayant pour l'ensemble des forêts françaises les missions régaliennes de cadrage et de contrôle des documents de gestion, de suivi de la santé des forêts, de gestion des grandes crises à venir et de prévention des risques naturels, à travers une présence territoriale continue.
- Une séparation nette des missions de service public de celles relevant d'activités marchandes, avec des personnels parfaitement différenciés pour les élus, distinguant ainsi leurs conseillers de leurs prestataires.
- Les élus des collectivités forestières, au centre d'une gouvernance à reconstruire
Les élus, porteurs de l'intérêt général et aménageurs du territoire, ont l'entière légitimité pour piloter les démarches forestières territoriales. Ainsi, dans le cadre d'une traduction législative de la politique forestière nationale au niveau local, la possibilité de mise en oeuvre des Plans locaux Forestiers sous l'égide des élus, intégrerait pleinement le secteur forêt bois dans l'aménagement du territoire.
Ce que souhaitent les Communes forestières
- Un régime forestier à conforter pour toutes les forêts des collectivités
- Une administration forestière nationale pour toutes les forêts françaises, avec un encadrement national unique de la gestion des forêts publiques et privées par une administration faîtière, centrale et déconcentrée, pour assurer la cohérence nationale en matière de cadre réglementaire, de surveillance, de contrôle et de police.
- Un document de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires, avec un rôle primordial des élus dans la définition des enjeux et des objectifs du document de gestion durable. Si l'opérateur public national n'est pas en mesure de remplir ses missions, la collectivité propriétaire pourra recourir à un organisme agréé par l'administration forestière nationale pour rédiger le document de gestion durable de sa forêt en conformité avec le cadrage national puis régional d'élaboration. Dans tous les cas, ce document de gestion durable sera approuvé par l'administration forestière nationale dans un délai raisonnable, son élaboration sera financée par l'Etat.
- Séparer les missions de service public de celles relevant des activités marchandes
Chaque commune pourra choisir de confier la gestion de sa forêt (application du document de gestion, préparation et présentation annuelle voire pluriannuelle des programmes de travaux et de coupes, suivi des travaux et des coupes...) à un opérateur public national ou la réaliser en régie, avec du personnel compétent.
Les missions de service public de gestion seront clairement séparées des activités concurrentielles.
- Des élus acteurs de la commercialisation des bois, organisée nationalement et structurée de la forêt au marché, par un opérateur public national.
- Propriété et utilisation des données
Les communes sont propriétaires des données sources concernant leur patrimoine forestier, elles doivent en avoir l'usage plein et entier, sans restriction d'aucune sorte de la part du ou des opérateurs intervenant sur leur patrimoine forestier. Elles décident de leur diffusion.
- Le Plan Local Forestier, outil des élus pour repositionner la forêt dans l'aménagement du territoire
Fondé sur l'expression de l'intelligence collective locale, il permettra de dégager et optimiser les moyens alloués à la forêt sur un territoire. Il facilitera la prise en compte des préoccupations de la société civile, l'information du grand public, la capacité d'innovation et l'expérimentation des élus et des territoires. Il pemettra d'intégrer le secteur forêt-bois dans les grands schémas de plabnifiaction territoriale.
Les Communes forestières réaffirment :
- leur volonté de conserver une nécessaire solidarité et une péréquation forte entre elles,
- ainsi que leur exigence du versement compensateur qui devra être clairement défini comme la compensation des services rendus par les forêts des collectivités.