Révision de la charte de la forêt communale : une rentrée studieuse pour les élus

A la suite de la signature du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la Fédération nationale des Communes forestières est entrée logiquement dans un travail de révision de la charte de la forêt communale. Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.

Des enjeux importants

Le premier est de distinguer les prestations de l'ONF relevant du régime forestier et celles relevant de conventions avec les collectivités, qui sont pour ces dernières rémunérées.
Les trois groupes de travail initiés par la Fédération nationale des Communes forestières, créés par grandes thématiques, ont présenté lors du congrès à Troyes leurs premières conclusions.
Plusieurs points nécessitent encore des discussions, parmi lesquels la mise en oeuvre triennale des aménagements, la certification de gestion durable, les ventes groupées, l'affouage, les droits de chasse, ou encore les missions de l'ONF en matière de biodiversité.
La question de la gouvernance est aussi un aspect essentiel de la charte. Rappelons qu'en 2008, une direction des affaires communales a été créée au sein de l'ONF et que la première charte de 2003 a été complétée par un avenant en 2009 créant une commission nationale de la forêt communale, organe paritaire de concertation entre l'ONF et les communes.

Une signature prévue en décembre 2016

Le nouveau texte de la charte de la forêt communale sera examiné par le bureau de la Fédération le 14 septembre et lors de la commission nationale de la forêt communale le 15 septembre. Le conseil d'administration de la Fédération en prendra connaissance les 18 et 19 octobre. Ce conseil d'administration sera précédé d'un bureau le 18 octobre matin.
Les remarques formulées seront transmises à l'Office national des forêts lors de la réunion de la commission de la forêt communale du 20 octobre.
Les points toujours en discussion pourront être approfondis lors du bureau du 16 novembre et de la commission de la forêt communale du 17 novembre.
Le conseil d'administration de la Fédération, prévu les 13 et 14 décembre, pourrait apporter les ultimes amendements avant la signature qui interviendrait en clôture de ce conseil.
Les documents de synthèse et propositions par thèmes du projet de charte ont été transmis aux élus et aux équipes des unions régionales. Ils pourront faire l'objet de discussion à l'occasion des réunions départementales et régionales ainsi que dans le cadre des commissions régionales de la forêt communale.

Une seule charte pour tous, tous pour la charte

Issue de ce travail collectif, la charte de la forêt communale est un document concis d'une vingtaine de pages et facilement compréhensible.
Elle s'appliquera sur l'ensemble du territoire national et ne pourra apporter de réponses à toutes les situations particulières. Pour autant, des adaptations régionales pourront être proposées dans le cadre des commissions régionales de la forêt communale afin de tenir compte des spécificités de certains espaces forestiers (forêts de montagne, méditerranéennes, littorales...).