4ème réunion du groupe de travail COP Etat-ONF-Communes forestières

La quatrième réunion du groupe de travail des signataires du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) le 25 avril dernier, devait avoir pour ordre du jour la présentation de la comptabilité analytique de l'ONF. Celle-ci a été examinée de manière sommaire sans qu'il ait été possible d'engager une véritable discussion.

Le déséquilibre financier de l'ONF peut s'évaluer à environ 60 M€ par an, ce qui correspond à un peu plus de 7% du budget de l'établissement. L'effort à consentir se situerait à moins de 2% par an jusqu'à 2016. C'est un effort certes conséquent mais qui ne parait pas inatteignable.
La Fédération nationale des Communes forestières a déjà formulé des propositions précises pour réduire de manière progressive certains coûts de gestion. Mais aujourd'hui la seule piste évoquée serait une diminution supplémentaire des effectifs par rapport au contenu du contrat et le non-remplacement des départs en retraite.
La Fédération refuse que le niveau des effectifs soit la variable d'ajustement de l'équilibre financier de l'ONF. En signant le Contrat, elle a accepté le maillage territorial. Pour autant, elle a demandé à connaitre la répartition de la masse salariale entre les différents niveaux hiérarchiques de personnels pour une restructuration adaptée aux missions de l'ONF et à sa présence sur l'ensemble du territoire.
La situation économique et financière de l'établissement n'est pas durable. Les perspectives 2013 ne sont pas bonnes. La Fédération a demandé un examen approfondi de la situation budgétaire avant la fin juin 2013 et l'examen d'une décision modificative au budget si cela s'avère nécessaire. Elle a réaffirmé fortement sa demande le 25 avril : « si on ne va pas tout changer immédiatement, on ne peut continuer cette fuite en avant, avec un déficit accru chaque année. Toute notre responsabilité est de poser toutes les questions pour un projet d'avenir à l'ONF.