Actualités
Convocation du conseil d'administration : le point sur les négociations et le projet de contrat
Les élus se réuniront à Paris le 12 juillet afin de prendre connaissance et de statuer sur la dernière mouture du projet de contrat Etat-ONF [Communes forestières] qui doit être avalisé à la fin du mois. Le texte soumis aux élus-administrateurs résultera des dernières négociations entre les communes et l'Etat d'une part et l'ONF d'autre part. La position qui sera prise par le conseil d'administration des Communes forestières sera déterminante pour la poursuite des ultimes étapes des tractations.
27/07/2011
Assemblée générale 2011 des Communes forestières
350 élus ont participé à l'Assemblée générale des Communes forestières le 27 mai à Fréjus, dans le Var. Quelques mois avant l'élaboration du contrat d'objectifs 2012-2016 Etat-ONF, les Communes forestières, invitées à signer, posent leurs conditions. La Fédération nationale entend bien défendre les intérêts des communes en refusant notamment une augmentation de la contribution des communes à la gestion de leur patrimoine forestier.
27/07/2011
Délibération du Conseil d'administration du 26 mai 2011
Le Conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières s'est réuni le 26 mai 2011 à Fréjus (Var); Une délibération sur le contrat Etat-ONF [Communes forestières] a été adoptée.
12/07/2011
Négociations du contrat Etat-ONF - intervention de Jean-Claude Monin à Lyon
Dans le cadre du séminaire des Responsables d'Unités Territoriales (RUT) et des Responsables d'Unités de Production (RUP) rassemblant la Direction générale de l'Office national des forêts, les directeurs d'agence et les directeurs territoriaux, Jean-Claude Monin est intervenu à Lyon le 21 juin 2011
24/06/2011
Réponse de Bruno Le Maire au Président de la Fédération nationale des Communes forestières
Le ministre confirme son « engagement à maintenir le régime forestier et l'établissement public chargé de sa mise en oeuvre, à savoir l'Office national des forêts »
14/06/2011
Régime forestier:les Communes forestières attendent la confirmation des propos tenus par le ministre
De nombreux parlementaires ont apporté leur soutien aux Communes forestières pour la défense du régime forestier.
18/03/2011
Les Communes forestières affirment leur détermination et continuent leur mobilisation
Encore indigné par les propositions d'une note de la direction du Trésor proposant une refonte du régime forestier et la privatisation de l'ONF, le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières a adopté une motion précisant sa position avant la négociation du contrat Etat-ONF.
16/03/2011
La Fédération nationale des communes forestières agit pour la défense du régime forestier
Suite à la découverte de la note de la Direction générale du Trésor, intitulée « Pistes de réforme de la politique forestière française », qui soutient que le modèle économique de l'ONF est discutable et pourrait être revu.La note propose que sur le long ( ?) terme « L'ONF serait le garant du respect des règles établies dans le régime forestier pour les forêts publiques (y compris domaniales) mais n'en assurerait pas nécessairement la gestion (qui pourrait être déléguée sous forme de concessions). Le rôle de l'ONF serait ainsi recentré sur des activités de contrôle et de régulation et de production de services non marchands (notamment la protection de terrains en montagne, des zones littorales fragiles, etc.) ». La Fédération nationale des communes forestières a engagé un certain nombre d'actions pour dénoncer et contester les propositions de ce document. Elle continue son action de mobilisation et compte sur votre soutien.
25/02/2011
NON au démantèlement du Régime forestier et du service public forestier
La Fédération nationale des Communes forestières a pris connaissance d'une note rédigée à l'intention du ministre de l'Economie et des Finances qui vise au démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office national des forêts.
04/02/2011