Assemblée générale du 25 juin 2004

Lors de l'assemblée générale de la FNCofor, le 25 juin au Sénat, les 270 élus et invités ont noté les réponses apportées par Hervé Gaymard aux questions de Yann Gaillard. Les élus veilleront à ce que les engagements soient suivis d'effet.

Yann Gaillard, président de la FNCofor, est allé droit au but face au ministre. Expédiant son rapport moral, il a posé des questions directes à Hervé Gaymard, qui y a répondu point par point.

Rappelant la mobilisation des communes forestières l'automne dernier lors de l'annonce de la réduction du versement compensateur, le sénateur de l'Aube s'est interrogé sur le devenir de ce versement lors du prochain débat budgétaire.

Hervé Gaymard a affirmé qu'il espérait avoir satisfaction en septembre sur le maintien du montant initial du versement compensateur. «Je m'y emploie dans la bataille qui fait rage», a-t-il insisté, ajoutant qu'il convenait de «travailler ensemble pour consolider définitivement ce versement».

Le ministre estime qu'il est nécessaire de mieux argumenter sur les principes et les modalités pour convaincre les détracteurs de ce versement de son bien-fondé.

À la question de savoir s'il tiendrait sa promesse de reprendre le dossier des biocarburants et du bois énergie après le débat sur le texte portant sur le développement des territoires ruraux (LDTR) adopté en première lecture, le ministre a dit que le gouvernement travaillait à un plan énergie et confirmé que le bois énergie était un sujet stratégique à tous points de vue, qu'il convenait de «renforcer».

Toujours à propos de ce projet de loi, Yann Gaillard a rappelé combien la notion d'équilibre agro-sylvo-cynégétique avait été malmenée au Sénat. Et de proposer au ministre une réunion rassemblant forestiers et chasseurs. Pertinent, a répondu Hervé Gaymard, qui espère ainsi «sortir par le haut d'une situation de blocage».

La LDTR est également attendue par les communes qui veulent pouvoir signer des contrats d'approvisionnement et réaliser des ventes de gré à gré. À ce propos, le ministre s'est engagé à ce que les décrets d'application soient publiés simultanément à la promulgation de la loi. À suivre?

Yann Gaillard a souhaité également connaître le point de vue du ministre quant à la naissance de l'interprofession forêt-bois.

Le ministre a salué l'initiative et exprimé sa volonté de voir la deuxième transformation s'y joindre dans quelques années.

Le président de la FNCofor a terminé en interrogeant le ministre sur le développement des chartes forestières de territoire et des schémas stratégiques de massif, et sur le Fonds d'épargne forestière. Ce à quoi Hervé Gaymard a rétorqué qu'il fallait «mettre le turbo» pour les chartes et qu'il remerciait la FNCofor pour sa collaboration sur ces sujets.

Quant au roman du Fonds d'épargne forestière, il  arriverait à sa fin, a précisé le ministre.

Les administrations des Finances auraient donné leur accord sur la rédaction du décret sur lequel devait être consulté le comité des finances locales avant publication.

Enfin, Hervé Gaymard a précisé qu'en ce qui concerne les aménagements forestiers et les plans simples de gestion, la directive relative à l'évaluation environnementale ne s'appliquera qu'aux zones Natura 2000 inscrites sur une liste par les préfets.

Relocaliser la filière avec le bois énergie

La venue du ministre a interrompu les travaux de l'assemblée dont la partie statutaire s'était déroulée en début de matinée (voir l'encadré portant sur les résolutions, p. 4).

Yann Gaillard a pu également expliquer aux maires présents quels ont été les progrès réalisés pour la mise en place de l'interprofession. Lors du vote de la résolution portant sur l'interprofession, Jacques-Richard Delong a fait valoir son abstention sur ce point, pointant la difficulté qu'il y aurait pour la forêt privée à fixer un mode de calcul de sa cotisation pour la perception de la CVO.

Le bois énergie était également inscrit à l'ordre du jour.

Jacky Favret, chargé de mission IFFC, a présenté les projets en la matière, au nom de Jean-Claude Monin, qui ne pouvait être présent à Paris. Le recours à la biomasse pour produire de la chaleur, mais aussi de l'électricité par le biais de la cogénération prend de la consistance.

Les propositions de la FNCofor, associée à l'ONF, apparaissent économiquement viables et comme un moyen de «relocaliser la filière».

L'engagement de la Fédération aux côtés de l'ONF à Lons-le-Saunier en avril dernier (Communes forestières de France n°25) a permis de poser les premières pierres d'un programme ambitieux. L'objectif étant d'aboutir à une gestion des stocks de bois (grumes, sciages et plaquettes) au plus près de la forêt de façon à garantir l'approvisionnement.

Une question est venue de la salle : pourquoi ne pas s'associer rapidement avec de grands opérateurs ? Réponse de Jacky Favret : il est important pour la forêt publique de garder la main.

Après le départ du ministre, Jacques-Richard Delong a présenté par le menu le rapport de mission de la commission de la forêt méditerranéenne (Communes Forestières de France n°25).

Espoir de reprise des marchés

Il est resté peu de temps au directeur général de l'ONF pour intervenir sur les marchés du bois.

Pierre-Olivier Drège a d'abord dit sa satisfaction de voir se développer le partenariat entre la FNCofor et son établissement. Des entretiens FNCofor-ONF auront lieu à l'automne, a-t-il confirmé. Il a également rappelé qu'un groupe de travail commun marché du bois avait été mis en place. Et que l'ONF avait créé un Observatoire des marchés, dont les informations étaient à la disposition des communes.

En rappelant un certain nombre de données économiques périphériques et internationales favorables, il a exprimé son espoir de voir les prix sur les marchés du bois s'améliorer. Il a proposé aux élus de tenir les prix au minimum de l'automne dernier lors des prochaines ventes d'automne, «et de les faire monter quand c'est possible».

En exprimant son espoir de voir le marché redémarrer, le directeur de l'ONF a recommandé de bien calibrer les marchés dans cette perspective.

Il a invité les élus à discuter avec discernement avec les acheteurs pour conclure des contrats où les deux parties sortiront gagnantes.

Louisette Gouverne