La Commission nationale de la forêt communale (CNFC) du 27 juin 2024

La Commission nationale s'est tenue s'est déroulée à Saint Paul de Varces et à Claix, sur la thématique de la restauration des terrains de montagne (RTM), l'une des missions d'intérêt général confiée par l'Etat à l'ONF.
La matinée a débuté par la présentation de la comptabilité analytique 2023 de l' ONF, suivi du futur contrat d'objectif de l'ONF avec l'État et un point sur les travaux de la convention FNCOFOR-ONF sur le Régime Forestier.

La comptabilité analytique de l'ONF donne des outils d'analyse budgétaire concrets mais l'activité de l'établissement est liée à la conjoncture actuelle et ne peut donc pas uniquement se concevoir sur une analyse annuelle. Il est nécessaire de pouvoir faire des comparatifs sur plusieurs années. Même si la situation s'améliore, notamment grâce au désendettement continu de l'établissement, l'avenir reste incertain au vu des dépérissements des forêts.

Philippe Canot, président de la Fédération nationale des Communes forestières et Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l'ONF, souhaitent que les axes stratégiques du prochain contrat État-ONF soient réalisés en concertation avec l'État en début d'année 2025. Valérie Metrich-Hecquet a bien notifié que les Communes forestières souhaitaient que l'ONF se recentre sur sa principale mission : la gestion des forêts en période d'adaptation au changement climatique avec des missions d'intérêt général (MIG) sur les risques et la biodiversité.

Une note d'analyse des évolutions de volume de bois commercialisé par la forêt publique, réalisée par l'ONF, a été communiquée aux élus du Conseil d'Administration de la FNCOFOR. Des travaux de cette nature avaient été menés par certaines Unions Régionales des Communes forestières mais la Fédération se réjouit de disposer d'une analyse complète et transparente de la part de l'ONF. L'ONF a cherché à objectiver cette évolution, identifier les facteurs possibles d'explication et quantifier leur impact. Les travaux se poursuivent et seront proposés à l'échelle régionale pour le dernier trimestre de l'année.

Des logigrammes, clé analytique d'application du Régime Forestier, issus d'un travail entre la FNCOFOR et l'ONF doivent, aujourd'hui, être validés par l'État. Le Conseil d'Administration du 29 juin 2024 a décidé unanimement que les parcelles forestières des communes qui seraient défrichées pour l'installation de parcs photovoltaïques seraient distraites du Régime Forestier. Des travaux sont en cours pour qualifier « [...]  Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités ... » - extrait de l'article L211-1.

Après un historique des services de restauration des terrains de montagne (RTM), les élus FNCOFOR et les agents de l'ONF se sont rendus en forêt domaniale du Gerbier et en forêt communale de Saint Paul de Varces  pour observer plusieurs réalisations : la création du merlon de protection contre les éboulements et les crues torrentielles, et les travaux sylvicoles contribuant à la protection de la route métropolitaine du Peuil contre les chutes de pierre.

Le service RTM consiste à :

• prévenir des risques induits par les phénomènes naturels (avalanches, crues torrentielles, chutes de blocs, glissements de terrain...) en terrain de montagne sur des zones à enjeux (habitation, commerce, industrie, route...)
• cartographier ces phénomènes,
• dimensionner des ouvrages de protection,
• proposer des stratégies de protection plus ou moins complexes.