Les Communes forestières s'engagent dans la construction d'une vraie politique de filière
Depuis plusieurs mois, les éléments d'une véritable politique forestière se construisent, marquant la volonté du Gouvernement d'aller au-delà des constats affligés sur l'état de la filière forêt-bois. La Fédération nationale des Communes forestières a apporté une contribution, souvent significative, à la préparation des différents éléments de cette politique et elle entend bien participer, à la place qui est la sienne à leur mise en œuvre.La première étape a consisté à consolider l'Office National des Forêts (ONF), principal outil de la politique forestière française. Le vote de la résolution du conseil d'administration de l'ONF du 27 juin 2013 visant à consolider le modèle socio-économique de l'établissement public engage des changements en profondeur dans la gestion de l'établissement. Cette résolution doit être mise en œuvre dans sa totalité et dans les délais impartis.
La seconde étape a été la rédaction d'un plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois et la création d'un conseil stratégique de filière-bois au sein du conseil national de l'industrie. Ce conseil, coprésidé par Stéphane Le Foll ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et Arnaud Montebourg ministre du redressement productif, marque la prise en compte de la dimension économique de la filière forêt-bois. Les Communes forestières sont présentes au sein des groupes de travail du Comité stratégique de filière qui vont écrire une véritable feuille de route « filière » d'ici l'été 2014.
La troisième étape a été l'élaboration du volet forestier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte, après examen en première lecture par l'Assemblée nationale, comporte des avancées significatives : création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois devant servir « au financement de projets d'investissements, prioritairement en forêt », réaffirmation du caractère durable et multifonctionnel de la forêt, ouverture d'une possibilité de rémunération des aménités positives procurées par les espaces boisés, reconnaissance de la dimension territoriale de la politique forestière, affermissement du poids des documents de gestion forestière.
La reprise des débats au Sénat en avril prochain sera l'occasion pour les Communes forestières de rester mobilisées pour faire aboutir définitivement ces propositions décisives pour l'avenir de la filière forêt-bois.
Enfin, à la suite de la réunion « approvisionnement » organisée le 19 février dernier par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le ministère du Redressement productif, la Fédération nationale des Communes forestières et l'ONF ont obtenu une rencontre le 5 mars 2014 des parties signataires du protocole d'accord FNB/ONF/Fncofor sur la commercialisation des bois issus des forêts publiques pour la période 2012-2016.
L'enjeu est majeur : les Communes forestières et l'ONF demandent conjointement un bilan de la mise en œuvre du protocole à la fin 2013 et des évolutions nécessaires à l'amélioration de la commercialisation des bois de la forêt publique.
Télécharger le protocole d'accord FNB/ONF/Fncofor
Accéder au communiqué de presse sur le protocole d'accord FNB/ONF/Fncofor