Les Communes forestières seront reçues par le Ministre de l'Agriculture le 18 septembre

La Fédération nationale des Communes forestières sera reçue par le ministre Stéphane Le Foll, le 18 septembre. L'attachement des Communes forestières à la mise en œuvre du régime forestier et au service public rendu par l'ONF a été constant. Mais le maintien de l'augmentation de leur contribution les contraindrait à envisager un autre mode de gestion des forêts des collectivités.

En octobre 2011, la Fédération nationale des Communes forestières a signé un Contrat d'objectifs et de performance avec l'Etat et l'Office National des Forêts (ONF) pour la période 2012/2016. Le Contrat fixait les missions de l'ONF, ses objectifs en terme de gestion, y compris financiers. Y figuraient aussi les engagements des différents signataires. A cette occasion, la Fédération des communes forestières a consenti au paiement d'une contribution supplémentaire de 2 euros par hectare de forêt gérée par l'ONF (c'est-à-dire de forêt des collectivités dotées d'un plan d'aménagement). Le montant de cette contribution perçue par l'ONF s'élève à près de 5 millions d'euros par an et est effective depuis 2012.

Au cours de l'été, sans aucune concertation avec notre Fédération, sans même qu'aucune information ne nous soit donnée, des représentants du ministère du budget, en lien avec les services du Premier ministre et du ministre de l'Agriculture ont proposé d'augmenter de 50 millions d'euros sur 3 années la contribution des collectivités au financement de la mise en œuvre du régime forestier dans leurs forêts. L'augmentation envisagée prendrait les formes suivantes :

• Taux des frais de garderie augmenté de 10 à 15 % en zone de montagne et de 12 à 18% en zone de plaine
• Taxe à l'hectare augmenté de 2 à 14 euros.

Il s'agirait de transférer 50 millions de dépenses assurées par l'Etat sur les collectivités locales concernées, l'opération devant être neutre pour l'établissement public ONF. Ce qui est tout à fait inexact.

- L'imposition de ce prélèvement supplémentaire se traduirait par une diminution du volume des bois mis sur le marché du fait d'une perte de rentabilité des coupes de bois. Cela aurait des conséquences extrêmement lourde sur les entreprises de la filière et sur l'emploi. L'inquiétude de la Fédération Nationale du Bois est manifeste: les forêts des collectivités assurent environ 20% de l'approvisionnement en bois. Il s'ensuivrait une diminution de recettes pour l'ONF qui percevrait moins au titre des frais de garderie.
Les travaux réalisés par les communes et effectués pour une large part par l'ONF connaitrait une forte diminution: les communes commandent chaque année entre 70 et 80 millions de travaux à l'établissement public, et cela aurait des conséquences importantes sur l'emploi des ouvriers forestiers. L'établissement public ONF emploie environ 9000 salariés dont 6000 fonctionnaires dont l'Etat devra en tout état de cause continuer à assurer la rémunération.

Si ce projet de contribution supplémentaire devait être confirmé dans le projet de Loi de Finances pour 2015, la Fédération nationale des Communes forestières demanderait qu'il soit mis fin au monopole de gestion des forêts des collectivités par l'établissement public ONF et que les élus recouvrent le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer, notamment en matière de gestion durable et multifonctionnelle des forêts des collectivités.

L'attachement de la Fédération nationale des Communes forestières à la mise en œuvre du régime forestier et au service public forestier rendu par les agents de l'Office National des Forêts a été constant et la volonté des Communes forestières est qu'il puisse continuer à se manifester. Le partenariat établi avec l'ONF est étroit et satisfaisant. Ce n'est donc que contraint et forcé que la Fédération nationale des Communes forestières devrait envisager un mode de gestion différent pour les forêts des collectivités.

Les maires des communes forestières ont été alertées et réagissent nombreux. A sa demande, le bureau de la Fédération nationale des communes forestières sera reçue par Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, jeudi 18 septembre au matin.