Congrès national des Communes forestières: retrouvez les interventions, vidéos et images en ligne
Plus de 300 élus ont répondu présents au Congrès des Communes forestières à Nancy. Le sujet principal des débats a été l'actuelle négociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR. Pour les élus, un message clair: pas d'augmentation de la contribution des communes au financement de l'ONF. Une détermination entendue par le ministre qui a demandé en contrepartie un « contrat ambitieux et réaliste », avec un objectif de mobilisation des bois d'au moins 8,3 millions de mètres cube en forêt des collectivités.
Le président de la Fédération nationale des Communes forestières Dominique Jarlier l'a rappelé d'emblée: « il n'est pas envisageable d'augmenter la contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office National des Forêts.
Nos communes sont, pour la plupart d'entre elles, de petites communes rurales disposant de ressources réduites et dont les budgets contraints doivent s'accommoder d'une réduction de leur dotation globale de fonctionnement et d'une capacité d'investissement quasi nulle ».
Cette augmentation pesant pour l'essentiel sur les ventes de bois se traduirait à court terme par une diminution importante des volumes de bois commercialisés entrainant des diminutions d'emplois, des pertes de recettes fiscales et une baisse de commandes de travaux forestiers...à l'ONF !
"Un contrat juste, efficace et global"
Le président est revenu sur le rôle des forêts des collectivités, un bien commun à l'ensemble de la population.
Elles participent à la préservation de l'environnement, des paysages, de la ressource en eau, de la biodiversité et, en zone de montagne, à la stabilisation des sols.
Dominique Jarlier a regretté de ne pas être en possession d'une version stabilisée du projet de contrat, ni de sa maquette financière: « Lorsque nous disposerons du projet définitif, nous consulterons nos associations départementales et ensuite notre conseil d'administration donnera non pas un accord partiel mais un accord global, ou bien il n'y aura pas d'accord ».
En réponse, le ministre en charge de la forêt a rappelé <b >l'enjeu du maintien du régime forestier dans des territoires forestiers contrastés : « ce que l'on demandera aux Communes forestières (...), c'est d'avoir dans les jours qui vont venir une discussion sur le niveau de la mobilisation sur le bois, c'est ce seul effort sur lequel on bâtira le contrat d'objectifs. C'est la condition de l'écriture d'un contrat qui permette de trouver un équilibre au fonctionnement de l'ONF ».
Le projet de Contrat mentionne un objectif d'au moins 8,3 millions de mètres cube.
Au-delà de cette annonce plutôt rassurante, la Fédération nationale des Communes forestières reste vigilante quant au maintien effectif du retrait de toutes mesures financières, d'autant plus que le projet de loi de Finances arrive en discussion au Parlement.
Une vigilance que ne manquera pas de porter le président Jarlier qui rencontre cette semaine le rapporteur du budget forêt à l'Assemblée nationale.
Les vidéos thématiques du congrès
- Le projet de contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 :
La Fédération : ses valeurs, ses défis
Qu'est-ce qu'un élu forestier ?
Forêt et développement territorial
Télécharger les discours et interventions du 2 octobre 2015 :
Jean-Claude Humbert, président des Communes forestières Lorraine
Philippe Berger, intersyndicale ONF
Philippe Siat, président de la Fédération nationale du bois
André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy
Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle
Matthieu Klein, président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF
Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des Communes forestières
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt