Le développement de la contractualisation
En 2022, les Communes forestières se sont engagées, auprès de l'État, de l'ONF et des partenaires de la filière, à développer la vente de bois communaux en contrat d'approvisionnement pour lutter contre l'export de grumes et répondre aux projets de développement des entreprises françaises de 1re transformation des bois, perçus comme nécessaires pour faciliter l'essor de l'économie bas carbone.En 2023, les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de contractualisation de chêne lors du renouvellement de la signature de l'accord filière « Chêne ».
Ainsi, la FNCOFOR poursuit l'objectif d'atteindre 35% des bois communaux vendus en contrat d'approvisionnement d'ici 2025 (22% en 2022), dont 25% pour le chêne.
Ces engagements répondent aux objectifs des Communes forestières de « faire filière », de sécuriser la valorisation des bois des communes et leurs budgets, de favoriser la gestion forestière et préparer son adaptation au changement climatique.
Les Communes forestières, bien conscientes des changements de pratiques qu'occasionne ce mode de vente pour les élus, ont entrepris des travaux avec l'ONF pour l'améliorer grâce à :
- Des rendez-vous mensuels avec le Comité National des Ventes : La Fédération et la direction commerciale de l'ONF ont abordé régulièrement l'état du marché du bois, fixé des conditions de négociation de prix du bois en contrat à l'ONF et travaillé sur des thématiques en lien avec la contractualisation ;
- L'organisation de réunions de travail associant élus, directeurs d'Unions Régionales, ONF et juristes qui ont pu avancer sur des sujets tels que la délibération des collectivités à vendre leurs bois en contrat, le développement des contrats pluriannuels, la territorialisation des contrats, l'élaboration de stratégie commerciale, l'échéancier de paiement, le bilan financier... ;
- La participation au groupe de travail « Contractualisation » du Conseil d'Administration de l'ONF qui a permis de rappeler les objectifs communs et les conditions de mise en oeuvre du contrat : la mise en place d'une dimension « amé- nagement du territoire », une répartition de l'offre de bois éclairée, une articulation des stratégies commerciales locales et globales ;
- La coordination du programme France Bois Forêt « Commissions Forêt » visant à :
> Informer et former les élus sur la commercialisation des bois, le fonctionnement de la contractualisation en lien avec les commissions forêt des communes et les prérogatives des élus.
> Accompagner les communes dans leurs dé- marches de commercialisation des bois.
> Développer des outils pour faciliter la commercialisation des bois des collectivités, notamment l'Observatoire des ventes de bois.
L'ensemble de ces travaux ont abouti à un kit de documents nationaux en cours d'élaboration servant de base pour les élus et l'ONF souhaitant commercialiser leurs bois en contrat d'approvisionnement.