Gestion des forêts des collectivités : l'avenir en question

Les Communes forestières se sont fortement mobilisées en septembre contre le projet d'augmenter de 50M€ sur 3 ans la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Le ministre Le Foll a annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015 et a proposé la renégociation du Contrat un an avant son terme. La Fédération nationale fera entendre la voix des collectivités forestières.

Les Communes forestières se sont fortement mobilisées au cours du mois de septembre à la suite d'un projet du ministère du Budget qui prévoyait de manière unilatérale et sans aucune concertation, d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts : augmentation des taux des frais de garderie de 50% et multiplication par 7 de la taxe à l'hectare de forêt gérée, actuellement de 2 €. Une mesure injuste et imprévue qui a suscité de vives réactions de la part des élus des communes forestières.

Des mesures financières aux conséquences graves
La Fédération nationale des Communes forestières a tout de suite alerté ses adhérents ainsi que les parlementaires et la presse sur les dangers d'une telle mesure :

• rupture du Contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012/2016, signé avec l'Etat, l'Office national des forêts et les Communes forestières qui fixe les missions de l'ONF, ses objectifs en terme de gestion, y compris financiers,
• risque de désengagement des collectivités vis-à-vis de leur gestionnaire unique l'ONF,
• mise en péril de la gestion durable des forêts et de la mise en oeuvre du régime forestier en forêt publique,
• menace sur la pérennité de l'établissement public ONF et sur l'emploi de ses 9 000 agents,
• diminution du volume des bois mis sur le marché du fait d'une perte de rentabilité des coupes de bois avec des conséquences extrêmement lourdes sur les entreprises de la filière et sur l'emploi.

Les maires de communes forestières, soutenus par les parlementaires et les élus des territoires, ont déclaré de manière unanime ne pas pouvoir faire face à ces prélèvements supplémentaires et ont dénoncé ce transfert des dépenses assurées par l'Etat sur les collectivités locales concernées, dans un contexte de diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Pas d'augmentation mais une négociation anticipée
Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, a reçu en urgence le 18 novembre le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières, en présence de Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et de Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF.

Le ministre a annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015 et demeurerait conforme à l'engagement pris dans le cadre du Contrat d'objectifs et de performance signé en 2011 entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières.

Les frais de garderie restent inchangés aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine. La taxe à l'hectare demeure stable à 2 euros par hectare de forêt gérée.

Le ministre Stéphane Le Foll a proposé qu'il soit mis un terme à la mise en œuvre de l'actuel Contrat à la fin 2015, soit un an avant l'échéance fixée pour tenir compte de la situation économique et financière de la France. La Fédération nationale des Communes forestières et le président du conseil d'administration de l'ONF Jean-Yves Caullet ont donné leur accord à cette proposition. D'ici la fin de l'année 2015, les négociations auront lieu entre l'Etat, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières, afin d'examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l'ONF dans les prochaines années.

Oui au service public forestier mais pas à n'importe quel prix

Lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts le 25 septembre, la Fédération nationale des Communes forestières a rappelé son soutien au régime forestier mis en œuvre par l'établissement public ONF. Le système actuellement en vigueur garantit une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

Pour autant, la Fédération nationale refuse que les Communes forestières supportent des charges supplémentaires injustifiées qui seraient préjudiciables à la filière forêt-bois et menaceraient la pérennité de l'ONF.

Un nouveau contrat doit prendre effet à compter du 1er janvier 2016. La Fédération nationale dispose donc d'une année entière où elle étudiera la meilleure manière d'assurer la gestion du patrimoine forestier des communes. A la lumière du rapport de la Cour des Comptes rendu public mercredi 24 septembre 2014, toutes les questions seront posées :

• le niveau et la qualité des prestations apportées par l'ONF pour la mise en œuvre du régime forestier,
• le coût de la gestion des forêts des collectivités,
• la contribution des collectivités au financement de la gestion de leur patrimoine forestier.

La consultation des collectivités adhérentes
La Fédération nationale des Communes forestières consultera toutes les communes adhérentes sur les différentes options de gestion qui s'offrent à elles avant de s'engager auprès des pouvoirs publics et de l'ONF.

Des réponses devront être apportées sur la capacité de l'Office national des forêts à assurer sa mission auprès des collectivités et à quel coût. En effet, la Fédération nationale rappelle que la forêt des collectivités ne peut en aucun cas constituer une variable d'ajustement de l'équilibre financier de l'établissement. Les élus restent mobilisés dans les prochains mois. Au cours de ces évènements, les Communes forestières ont montré la force de leur réseau. Les élus ont apporté un appui constant aux positions qui ont été prises, soutenus par les parlementaires et relayés par la presse régionale et nationale.

Les prochains mois seront consacrés à l'élaboration de propositions concernant la gestion du patrimoine forestier des communes. Pour cela, l'ensemble des élus seront mobilisés pour participer aux travaux de leur association départementale.

L'assemblée générale des Communes forestières le 25 octobre à Chambéry sera décisive dans le cadre des négociations à venir et des choix politiques qui devront être posés pour l'avenir de la gestion des forêts des collectivités.