Haute-Saône : plus de 200 élus à l'assemblée générale en présence du président du Sénat

Le 20 juin 2015, les élus ont répondu présents à l'invitation du président de l'association départementale de Haute-Saône Jacky FAVRET, également président de l'union régionale de Franche-Comté. Le président du Sénat Gérard LARCHER et le président de la Fédération nationale des Communes forestières Dominique JARLIER, ont participé aux débats de cette journée riche en échanges.

Rassemblés au pôle universitaire de Vesoul, plus de 200 personnes ont participé à l'assemblée générale statutaire et plénière, ainsi que le préfet François HAMET, les parlementaires et le président du Département.

Parmi les sujets abordés, la destination des bois et l'approvisionnement des entreprises. Au niveau local, il a été évoqué une expérimentation sur un modèle pluriannuelle intégrant la gestion forestière, l'exploitation et la commercialisation des produits bois, suscitant ainsi une véritable dynamique de développement économique des territoires ruraux, tout comme la démarche concertée autour du hêtre engagée au niveau régional.

Pour le président des scieurs feuillus Eric DUCROT, les difficultés d'approvisionnement en bois des scieries feuillus et l'export de grumes vers les pays à bas coûts de production sont particulièrement pénalisants: « 1m3 de bois transformé, scié en France génère 20 € d'impôt sous forme de cotisations fiscales et sociales, alors qu'1m3 de bois exporté ne génère rien ! La Franche-Comté compte un maillage important de scieries qu'il est nécessaire de maintenir en leur assurant notamment l'accès à la matière première ».

Le président Jacky FAVRET a rappelé qu'au regard des difficultés rencontrées par les scieurs de hêtre pour s'approvisionner en bois face à la croissance des exportations, les Communes forestières ont mené avec l'ONF en Franche-Comté une démarche concertée pour contacter les communes et proposer d'orienter les lots de coupe destinés aux ventes publiques de bois façonnés vers des contrats d'approvisionnement que l'ONF a signés avec des transformateurs de hêtre de la région. Le bilan est encourageant : le volume total des contrats « hêtre » s'élève à 15.000 m3, soit une hausse de 50% par rapport à l'an passé. <i >« C'est mieux mais il faut poursuivre les efforts »a insisté le président de l'union régionale des Communes forestières de Franche-Comté qui a également fait un point sur les actions engagées s'agissant de l'essence « chêne » :

• au niveau local, dans le cadre d'une démarche concertée entreprises, ONF et Communes forestières pour expérimenter l'outil « contrat d'approvisionnement groupé »,
• au niveau national, avec le recours à une « clause de sauvegarde » pour l'essence chêne, démarche qui est en attente de validation par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

<b >Sur l'actualité de la politique forestière nationale, le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)a d'abord été évoqué. Il sera décliné en Programmes régionaux qui remplaceront les Orientations Régionales Forestières. <i >« On passe ainsi d'une notion de forêt à une prise en compte de la forêt et du bois et donc de la filière dans son ensemble. De même, de simples orientations, on va définir un programme avec un plan d'action dont la mise en oeuvre sera suivie ».

Le président de la Fédération nationale des Communes forestières est ensuite intervenu que la négociation en cours du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-Fncofor 2016-2020. « Les communes ne paieront pas un euro de plus »a rappelé Dominique Jarlier. Des pistes de travail ont été évoquées comme le regroupement de la gestion des forêts communales, la professionnalisation de l'affouage ou encore la mise en place de programmes pluriannuels de coupes et de travaux.

Pour le président du Sénat, l'ONF doit faire des efforts de réorganisation, comme préconisés dans le rapport de la Cour des comptes. Sur l'export de grumes et l'importation des produits transformés, Gérard LARCHER a parlé de « modèle économique proche des Pays en voie de développement ».

En conclusion, le président du Sénat a assuré que si la Fédération nationale des Communes forestières reste indépendante dans sa négociation avec l'Etat et l'ONF, elle peut aussi compter sur la Haute Assemblée qui sera dans son rôle de contrôle et d'accompagnement: <i >«je suivrai avec mon cabinet les débats sur la négociation du COP et veillerai à un accompagnement pour trouver d'autres solutions que le couperet ». Par ailleurs, <i >« nous serons mobilisés pour intégrer la spécificité propre des Communes forestières dans le débat de la réforme globale de la DGF ».

Un soutien très apprécié qui a été suivi d'un débat riche avec les élus.