Natura 2000 : les Communes forestières s'engagent pour préserver la biodiversité
Depuis plus de 10 ans, la Fédération nationale des Communes forestières s'engage dans la mise en oeuvre de cette politique européenne par le suivi de sa transposition dans la règlementation française ainsi que dans les pratiques de sites répartis dans différentes régions.Une contribution importante au réseau Natura 2000
Une grande part des habitats et des espèces concernées par les directives européennes Natura 2000 est abritée par les forêts publiques et préservée depuis des décennies par des pratiques de gestion durable encadrées par le régime forestier. Le quart de la forêt communale contribue au réseau Natura.
Par ailleurs, le pilotage de la gestion des sites forestiers est majoritairement assuré par des communes forestières ou leurs groupements : 60% des comités de pilotage sont présidés par les collectivités.
A l'occasion du comité national de suivi Natura 2000 le 29 mai 2013, Nello Broglio, membre du bureau de la Fédération en charge de la biodiversité, a souligné l'importance de l'implication des élus locaux dans ce dispositif : « Les élus locaux sont les premiers interlocuteurs sur le terrain pour toutes les questions relatives à la mise en oeuvre et aux implications de ce dispositif ».
Un ancrage fort en faveur de la gestion multifonctionnelle des forêts et du développement durable des territoires
La Fédération nationale des communes forestières souscrit aux priorités des politiques européennes et nationales : stratégie européenne et nationale pour la biodiversité 2011-2020, cadre stratégique pour la programmation des fonds européens sur la période 2014-2020 ....
A ce titre, elle participe aux travaux de la Commission européenne, pilotés par la Direction Générale Environnement et contribue aux recommandations européennes pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en forêt, notamment dans le cadre de séminaires impliquant des acteurs clés des Etats membres (secteur forêt-bois, Commission, Ministères et associations).
Le 23 mai dernier à Bruxelles, devant une soixantaine de représentants de divers Etats membres, Maurice Demesmay, président du syndicat mixte de la Loue (Franche-Comté) et Emmanuel CRETIN, en charge de la gestion du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison », forts d'une décennie d'expérience de pilotage de la gestion d'un site majoritairement forestier (50 % du site, 12 350 ha de forêts réparties sur 65 communes), ont témoigné des conditions clés du succès de Natura 2000 en forêt:
1. Favoriser et soutenir, de manière pérenne, une animation locale des sites par les collectivités locales, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage de la gestion des sites portée par des territoires de projets (groupements de collectivités organisées en intercommunalités, syndicats mixte ...) ;
2. Passer d'une démarche « opportuniste » d'adhésion à la préservation des sites entretenue par une fiscalité incitative supportée en grande partie par les collectivités locales, à travers le dispositif d'exonération de la part communale et intercommunale de la taxe sur le foncier non bâti pour les propriétaires signataires des chartes Natura 2000, à une démarche de gestion des sites soutenue par une contractualisation qui garantit leur préservation en répondant aux objectifs de gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
Pour cela, l'article 31 (paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau) du projet de règlement FEADER pour 2014-2020 ouvre des possibilités de compensations des surcoûts ou des pertes de revenus liés aux contraintes de gestion et d'exploitation des sites Natura 2000 forestiers : il a ainsi vocation à être introduit dans les programmes opérationnels régionaux en cours d'élaboration, sous le pilotage des Conseils régionaux.
A l'occasion du comité de suivi Natura 2000 le 23 mai, la Fédération a aussi rappelé que le contexte contraint des finances publiques à l'horizon 2020 nécessite d'explorer des mécanismes de financements innovants pour le paiement des services éco-systémiques des forêts, en particulier pour les forêts publiques qui constituent l'armature du réseau de sites Natura 2000 forestiers.
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