Négociation du prochain Contrat Etat/ONF/FNCOFOR : le ministre s'impliquera personnellement

Le ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll a reçu le 19 novembre dernier le président Dominique Jarlier et le vice-président Pierre Grandadam pour préparer le cadre de la négociation du prochain contrat Etat-ONF-FNCOFOR.

Les Communes forestières se sont fortement mobilisées contre le projet d'augmenter de 50M€ sur 3 ans la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Le ministre Stéphane Le Foll a annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015 et a proposé la renégociation du Contrat Etat/ONF/FNCOFOR un an avant son terme.
Dans le prolongement de cette mobilisation, le ministre en charge de la Forêt a reçu le 19 novembre dernier le président Dominique Jarlier et le vice-président Pierre Grandadam de la Fédération nationale des Communes forestières.

Lors de cette rencontre, le ministre en charge de la Forêt a rappelé son attachement au régime forestier garantissant une gestion durable et multifonctionnelle des forêts et permettant la mutualisation des moyens assurés par un opérateur unique : l'Office National des Forêts (ONF). Il a également marqué son attachement au principe de la péréquation entre toutes les forêts publiques.

Ces différents points défendus par la Fédération nationale des Communes forestières vont guider le travail qui s'engage avec le ministère, le président de l'ONF et les Communes forestières pour poser le cadre de la négociation du prochain Contrat.
Pour le président de la Fédération nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER, « les élus souhaitent que le régime forestier continue à être mis en œuvre dans les forêts communales par les personnels de l'établissement public ONF. Mais ils demandent à connaitre le coût de la gestion des forêts communales pour que la négociation se déroule en toute transparence ».

Un calendrier de travail précis
Pour maintenir le régime forestier assuré par l'ONF, il faut être capable d'engager les économies nécessaires, par des efforts de structuration, d'organisation, de transparence. Le ministre fait part de son « engagement personnel » dans la négociation qui s'ouvre et a donné la ligne de travail pour les prochains mois.

Un groupe de travail constitué du cabinet du ministre, du président de l'ONF, du président et du vice-président de la Fédération nationale des Communes forestières, déterminera les grandes orientations et les objectifs du prochain Contrat, posant ainsi le cadre de la négociation. En parallèle une mission d'expertise, engagée par les 3 ministères de l'Agriculture, de l'Economie et de l'Environnement, effectuera en complément, un audit au plus près du terrain dans 6 régions forestières. Les Communes forestières seront associées à cette démarche.
Au-delà, la Fédération nationale des Communes forestières consultera ses adhérents grâce à son réseau d'associations départementales et d'unions régionales, autour du régime forestier, de sa mise en œuvre et des missions de l'ONF auprès des collectivités.

Le 20 janvier 2015, les objectifs de la négociation du prochain contrat devront être définis pour que la négociation s'engage début février et aboutisse avant l'été.

Enfin, le ministre Stéphane LE FOLL lie les travaux sur le prochain Contrat avec ceux sur la mobilisation de l'épargne pour le fonds stratégique bois et l'élaboration d'un système contractuel avec la forêt privée et la première transformation.