Projet de baisse de la TATFNB

Les Communes forestières ont été alertées par les Chambres d'Agriculture sur le projet du gouvernement de diminuer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15%. La Fédération nationale des Communes forestières reste solidairement vigilante quant à toute décision financière qui impacterait le développement économique des territoires ruraux et forestiers, dans le sens de la transition énergétique et environnementale.

Dernièrement, les Communes forestières ont été alertées par les Chambres d'Agriculture sur le projet du gouvernement de diminuer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15%.

La Fédération nationale des Communes forestières reste solidairement vigilante quant à toute décision financière qui pourrait conduire à impacter le développement économique des territoires ruraux et forestiers, dans le sens de la transition énergétique et environnementale.

Cette réduction serait aussi incohérente au regard des politiques de mutualisation territoriale initiée en régions au profit des agriculteurs, des forestiers et des collectivités.

En effet, la part forêt de la TATFNB, appelée « centimes forestiers », apporte un soutien aux programmes de développement forestier dans les territoires.

Par exemple, les Communes forestières sont engagées avec les Chambres d'agriculture dans des projets de coopération, tel le projet RENFORT (réseau National Forêt Territoires) amorcé dans plusieurs régions. Ces partenariats nouveaux mettent en lien les acteurs des espaces agricoles et forestiers autour de questions d'avenir.