Les propositions des Communes forestières prises en compte dans le projet de loi d'avenir

La Fédération nationale des Communes forestières se félicite de la teneur du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte répond aux attentes fortes exprimées pour la reconnaissance des enjeux portés par la filière forêt-bois.

Les dispositions prise par le texte du projet de loi portent principalement sur :
- L'affirmation de la multifonctionnalité des forêts,
- La reconnaissance générale des aménités positives procurées par les espaces forestiers sur la ressource en eau, la qualité de l'air et le stockage du carbone, avec une référence explicite à l'évaluation des modalités de leur rémunération,
- La reconnaissance de l'importance des politiques forestières territoriales : le programme national de la forêt et du bois sera décliné dans les Régions qui fixeront par massif forestier les priorités économiques, environnementales et sociales. Une coordination de ces programmes régionaux pourra intervenir au niveau de territoires interrégionaux, en fonction de leurs enjeux communs,
- La création du fonds stratégique de la forêt et du bois qui contribuera au financement des investissements, prioritairement en forêt, afin de permettre le renouvellement de la forêt et l'adaptation aux changements climatiques,
- La fixation d'une quantité minimale de bois dans la construction,
- Le renforcement de la valeur du document d'aménagement forestier,
- La fixation des conditions d'exercice d'un droit de préférence et d'un droit de préemption pour les communes lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares et l'attribution des biens sans maître,
- La reconnaissance du rôle de la forêt dans la prévention des risques et la fixation des sols en montagne, justifiant une politique publique.

A l'issue de cette première lecture, les résultats sont particulièrement satisfaisants et les Communes forestières restent mobilisées, en concertation avec tous les partenaires de la filière forêt-bois, pour faire aboutir ces propositions décisives pour l'avenir.

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