Actualités
Intervention de Jean-Claude Monin - Choix politiques de la Fédération et mise en oeuvre du contrat
Jean-Claude Monin est intervenu à l'occasion du séminaire des Directeurs territoriaux, régionaux, d'agences et fonctionnels de l'ONF, le 5 décembre 2011, puis au conseil d'administration de la Fédération le 6 décembre. Les principaux points abordés : les orientations politiques et choix de la Fédération pour le contrat Etat-ONF-Communes forestières 2012-2016 et sa mise en œuvre (maillage territorial, mobilisation des bois et moyens de financement de la gestion des forêts publiques.)
14/12/2011
Conseil d'administration du 12 juillet 2011 : vote pour la signature du contrat 2012-2016
Après plusieurs mois de débat et de négociations, le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières, réuni le 12 juillet, a décidé, conscient de ses responsabilités, de signer le contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-Communes forestières 2012-2016. Un vote qui engage la confiance des Communes forestières envers l'ONF et leur vigilance pour l'application et le respect du texte voté.
03/08/2011
Les communes forestières approuvent le contrat d'objectifs 2012-2016
Source : Serge Dumont. Article publié le 26/07/2011 dans Le Progrès.
27/07/2011
Convocation du conseil d'administration : le point sur les négociations et le projet de contrat
Les élus se réuniront à Paris le 12 juillet afin de prendre connaissance et de statuer sur la dernière mouture du projet de contrat Etat-ONF [Communes forestières] qui doit être avalisé à la fin du mois. Le texte soumis aux élus-administrateurs résultera des dernières négociations entre les communes et l'Etat d'une part et l'ONF d'autre part. La position qui sera prise par le conseil d'administration des Communes forestières sera déterminante pour la poursuite des ultimes étapes des tractations.
27/07/2011
Assemblée générale 2011 des Communes forestières
350 élus ont participé à l'Assemblée générale des Communes forestières le 27 mai à Fréjus, dans le Var. Quelques mois avant l'élaboration du contrat d'objectifs 2012-2016 Etat-ONF, les Communes forestières, invitées à signer, posent leurs conditions. La Fédération nationale entend bien défendre les intérêts des communes en refusant notamment une augmentation de la contribution des communes à la gestion de leur patrimoine forestier.
27/07/2011
Délibération du Conseil d'administration du 26 mai 2011
Le Conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières s'est réuni le 26 mai 2011 à Fréjus (Var); Une délibération sur le contrat Etat-ONF [Communes forestières] a été adoptée.
12/07/2011
Négociations du contrat Etat-ONF - intervention de Jean-Claude Monin à Lyon
Dans le cadre du séminaire des Responsables d'Unités Territoriales (RUT) et des Responsables d'Unités de Production (RUP) rassemblant la Direction générale de l'Office national des forêts, les directeurs d'agence et les directeurs territoriaux, Jean-Claude Monin est intervenu à Lyon le 21 juin 2011
24/06/2011
Réponse de Bruno Le Maire au Président de la Fédération nationale des Communes forestières
Le ministre confirme son « engagement à maintenir le régime forestier et l'établissement public chargé de sa mise en oeuvre, à savoir l'Office national des forêts »
14/06/2011
Régime forestier:les Communes forestières attendent la confirmation des propos tenus par le ministre
De nombreux parlementaires ont apporté leur soutien aux Communes forestières pour la défense du régime forestier.
18/03/2011