Assemblée générale 2009 (synthèse détaillée)

Plaider pour un régime forestier de qualité : le 26 juin au Sénat, les communes forestières ont exprimé leur détermination. Le régime forestier doit continuer à être mis en œuvre par l'ONF dans le cadre d'une gouvernance partagée. Les propos du représentant du ministre en charge de l'agriculture et du directeur général de l'ONF n'ont pas calmé les inquiétudes des élus.

Des maires de toutes les régions forestières étaient venus au Sénat le 26 juin pour manifester leurs préoccupations quant à l'avenir du régime forestier dans les forêts communales. Après le passage de Klaus et en période de crise, ils ont exprimé qui leur solidarité, qui leur colère, qui leurs inquiétudes... lors de l'assemblée générale de leur fédération nationale.

Les 1 850 délibérations rassemblées sur la tribune pour l'occasion témoignaient de l'attachement des conseils municipaux au régime forestier et au service rendu par l'ONF.

Après la partie statutaire de cette assemblée générale, les participants ont dialogué avec les membres du bureau de la Fncofor autour de la mise en œuvre des objectifs de la fédération. Ils ont avalisé :

• l'avenant à la charte de la forêt communale,
• la signature d'un accord avec la forêt privée et
• la position de la Fédération sur l'interprofession France Bois Forêt

Droit à la vérité
En présentant son rapport moral, Jean-Claude Monin, président de la Fncofor, a repris les perspectives dressées par le président de la République en mai dernier pour la filière bois. Il a eu raison, a-t-il souligné, en voulant augmenter la demande en bois et accroître la mobilisation de la ressource. Saluant cette déclaration, Jean-Claude Monin a rappelé les convictions de la Fncofor. « Il faut prendre en compte tout le Grenelle et particulièrement ses propositions : produire plus de bois en protégeant la biodiversité ordinaire et remarquable ; privilégier la valorisation locale du bois et les projets de territoire ; valoriser les services environnementaux de la forêt et avancer sur la taxe carbone ». Il a également souligné qu'« il faut se garder du tout industriel pour relancer la filière, les projets de développement locaux doivent avoir la priorité ». Il a redit combien la création du fonds de mobilisation des bois était indispensable pour atteindre les objectifs fixés....
Cependant la chute des recettes sur les ventes de bois fait souffrir les communes et l'ONF... Et Jean-Claude Monin a demandé avec insistance aux représentants du gouvernement et de l'Office « Répondez à notre inquiétude ! Que veut-on faire du régime forestier et de l'ONF ? Nous avons le droit à la vérité... » Il a expliqué que les communes forestières avaient joué le jeu, mais qu'elles exigeaient la garantie du plein respect du contrat Etat-ONF et l'assurance du rétablissement budgétaire. Il a alors annoncé que les représentants de la Fncofor ne participeraient pas aux votes lors du conseil d'administration de l'ONF le 1er juillet si la situation restait en l'état.
En dépit de toutes les difficultés, il a affirmé que les communes forestières contribueraient à l'élan qui doit porter la filière en poursuivant le programme 1000 chaufferies et en engageant un projet similaire pour les constructions publiques en bois local.

Les efforts de l'Etat
En représentant Bruno Le Maire, ministre en charge de l'Agriculture, son directeur de cabinet Pascal Viné a tenté de répondre à l'inquiétude des élus vis-à-vis de l'ONF. Il a affirmé que « les orientations prises dans le contrat avec l'ONF et les missions de l'établissement sont confirmées ». Cependant la rénovation des politiques publiques va s'appliquer. Il a assuré que « l'Etat a pris la pleine mesure de ces difficultés »... il aidera l'ONF à passer le cap de 2009... Selon lui, les efforts conjoints conduiront à un budget à l'équilibre.
Au fil de son intervention, Pascal Viné a également précisé qu'une argumentation fondée et solide devrait être fournie pour que le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois soit multiplié par trois... Il a rappelé que là où la forêt n'est pas exploitée, un mandat de gestion annuel pourra être proposé aux propriétaires par les coopératives ou les experts ainsi que par les techniciens forestiers ou l'ONF. Enfin, puisque le fonds de mobilisation des bois n'était pas créé, il restait à définir « comment se traduit concrètement la mobilisation des acteurs ». Il a précisé que des propositions constructives étaient attendues d'ici septembre. Enfin, il a indiqué que la rationalisation du développement forestier devrait être calée d'ici l'automne en concertation entre les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), les communes forestières et les chambres d'agriculture.

Pierre-Olivier Drège a mis en avant « l'injonction faite à la filière bois et à ses composantes ». Le directeur général de l'ONF a évoqué les modifications à conduire pour adapter la sylviculture à une production sensiblement accrue. Il a répété que, dans certaines conditions, l'ONF devrait pouvoir apporter son concours dans la gestion des forêts privées.
Il a dit également l'importance pour l'ONF de participer au fonds stratégique d'investissement pour les entreprises de la filière. Abordant la réorganisation de l'ONF, il a invité les élus à ne pas se laisser séduire par le jeu tactique des syndicats, mais plutôt à être convaincus de ce « que l'ONF est solide ». Il a assuré que le budget 2009 modifié serait « équilibré » et que le régime forestier n'était pas mis en cause. Le directeur de l'ONF a répété que les mesures déjà décidées seront appliquées et il a appelé les élus à maintenir leurs programmes de travaux... et à continuer à avancer dans la transparence. Il a précisé à cet égard qu'il était favorable à un tableau de bord de la gestion communale et annoncé la publication d'un annuaire des unités territoriales.

Echanges avec les participants : des contributions, des "coups de gueule...)

Michel Castan, président de l'association des Pyrénées Atlantiques, a lancé un vibrant appel à l'instauration d'une véritable indemnité compensatrice du handicap montagne pour les forêts d'altitude, d'autant plus nécessaire que les cours du bois sont en baisse notamment depuis la tempête. « Nous devons nous battre pour les mettre en valeur et nous devons faire travailler les débardeurs... qui ont droit à des conditions de travail dignes... »

Pierre Darmanté, président de l'association des Landes, a exprimé les inquiétudes des élus d'Aquitaine après le passage de Klaus, en précisant que les tempêtes de 1999 et 2009 avaient amputé le massif de près de la moitié du capital de bois sur pied. Il a mis l'accent sur les difficultés des petites communes rurales. Les élus attendent les aides budgétaires et ils redoutent les incendies... Il a rappelé, par ailleurs, que le maillage territorial de l'ONF était en janvier encore assez important pour que le service public forestier soit respecté lors de cette tempête ! Hommage à tous les personnels pour leur engagement à cette occasion.

Nello Broglio, président de l'association du Var, s'est levé pour rappeler à ses collègues qu'en zone méditerranéenne la forêt ne rapportait rien avec son bois... mais qu'elle coûtait cher aux communes. « Sur ma commune de 2500 habitants, les dépenses en travaux forestiers représentent 100 000 € par an... les élus sont conscients de l'important système économique ainsi généré ».

Heribert Gisch, président de la fédération européenne des communes forestières, a dressé un panorama des diverses formes de propriété collective de la forêt et de sa gestion en Allemagne et il a rappelé que la FECOF se devait de regrouper toutes les différences...