Assemblée générale 2011 des Communes forestières

350 élus ont participé à l'Assemblée générale des Communes forestières le 27 mai à Fréjus, dans le Var. Quelques mois avant l'élaboration du contrat d'objectifs 2012-2016 Etat-ONF, les Communes forestières, invitées à signer, posent leurs conditions. La Fédération nationale entend bien défendre les intérêts des communes en refusant notamment une augmentation de la contribution des communes à la gestion de leur patrimoine forestier.

L'Assemblée générale de la Fédération nationale des Communes forestières a réuni, aux côtés de Jean-Claude Monin et de 350 élus :

M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts,

M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts,

M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture,

M. Pierre-Yves Collombat, sénateur et président de l'Association des maires ruraux du Var,

M. Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'Association des maires de France,

M. Charles Laugier, conseiller régional délégué à la forêt

et Mme Josette Pons, vice-présidente du conseil général du Var.

Parmi les élus, étaient présents :

Nello Broglio, président de l'association des Communes forestières du Var,

Albert Hilaire, trésorier de la Fédération,

Pierre Grandadam, 1^er vice-président de la Fédération,

Francis Cros, président de l'Union régionale Languedoc-Roussillon

et Jean-Claude Michel, président de l'Union régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Le sujet principal de cette assemblée générale : le contrat d'objectif 2012-2016 entre l'Etat et l'Office national des forêts et les conditions de participation de la Fédération nationale des Communes forestières à sa signature.

Un contexte de discussions difficiles avec l'Etat

Les évènements précédant cette assemblée et les échanges avec l'Etat ont été difficiles. Après la note du Trésor, un rapport de quatre inspecteurs généraux du 13 mai est venu aggraver la situation. Les scénarios proposés pour rétablir l'équilibre financier de l'Office national des forêts sont alarmants : réduction d'effectifs, réduction du champ de mise en oeuvre du régime forestier, diminution des aménagements forestiers et cotisation supplémentaire de 12 à 19 millions d'euros, à la charge des communes (par une augmentation des frais de garderie ou encore une taxe à la surface)

La Fédération nationale a réagi aussitôt en alertant les parlementaires et en demandant des explications au ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. La réponse reçue le 23 mai se veut une fois de plus rassurante, sans toutefois se prononcer sur la question du financement de la gestion des forêts communales.

« La Fédération nationale des Communes forestières assumera pleinement ses responsabilités vis-à-vis des 6000 communes qui lui font confiance »

Dans son discours, Jean-Claude Monin, Président de la Fédération, répond aux inquiétudes des élus et donne le ton : « l'augmentation de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts communales est inacceptable en l'état ». Il s'est indigné des propos contenus dans le rapport qui font appel à une plus grande « responsabilité » des élus. Il a souligné la responsabilité de l'Etat, et non des communes, dans le déficit enregistré par l'ONF. L'aspect budgétaire prédominant dans les discussions ne doit pas empêcher une négociation globale qui inclut les aspects économiques mais aussi sociétaux et environnementaux de la forêt .

Qualité des échanges avec l'ONF

La qualité des dernières rencontres avec l'établissement public a été soulignée par le Président de la Fédération et encouragée à se poursuivre à tous les échelons régionaux et départementaux. Les Communes forestières, a-t-il expliqué, font confiance à l'ONF et à ce titre, demande une « transparence complète du coût de la gestion des forêts communales pour avancer dans les discussions. »

M. Hervé Gaymard a confirmé cette confiance et rappelé à juste titre que « cet office ne vit pas avec l'argent du contribuable ». Si des solutions doivent être trouvées concernant le rééquilibrage financier de l'ONF, il ne faut pas fuir les difficultés, a-t-il déclaré. Après lui, M. Pascal Viné a appelé les maires à la mobilisation des bois avant d'annoncer la poursuite des baisses d'effectifs des agents de l'ONF dans les 5 prochaines années.

Les propos des invités à la tribune ont marqué leur soutien aux Communes forestières et leur attachement au régime forestier. La « nécessité d'une politique globale de la forêt » a été évoquée plusieurs fois.

Un apaisement partiel et des propos mitigés de la part de l'Etat

Pour clôturer le débat, M. Pierre Bournigal a pris la parole en rappelant l'attachement du ministre au régime forestier et au service public rendu par l'ONF tout en rappelant que le financement de la politique forestière demande la participation des collectivités : « Il faut partager les efforts ». Et de conclure son intervention par une phrase à double sens : « L'Etat assurera sa part mais nous comptons sur vous. » Un discours qui est loin de faire l'unanimité.

4 conditions nécessaires à la signature des Communes forestières au contrat Etat-ONF

Le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières, réuni la veille, a fixé dans une délibération le cadre des négociations en 4 conditions (voir texte de la délibération ci-dessous)

Documents à consulter :

• Le discours de Jean-Claude Monin à l'Assemblée générale des Communes forestières le 27 mai 2011 : cliquer ici
• Le rapport des inspecteur généraux sur le « modèle économique de l'Office national des forêts » : cliquer ici
• cliquer ici
• texte de la délibération du conseil d'administration du 26 mai 2011 : cliquer ici
• Le Cofor info n°105 : cliquer ici
• Article de Var-Matin du 31 mai 2011, « les communes forestières refusent de payer plus pour la forêt », de Catherine Aubry (article payant disponible sur : http://www.varmatin.com/journal/en/ligne)