Assemblée générale des Communes forestières 2021: cap sur l'avenir des forêts

L'Assemblée générale des Communes forestières s'est tenue le 11 décembre dernier, en visioconférence, avec une intervention en direct du ministre de l'Agriculture. Cette édition pour la première fois en ligne a été un succès à la fois politique et technique, largement plébiscitée par les 250 inscrits. Retour sur les sujets et temps forts à l'ordre du jour!

Les Communes forestières, acteurs indispensables dans les territoires

Dans son propos introductif, le président de la Fédération nationale a souligné que « les élus démontraient une fois de plus leur capacité d'adaptation avec encore plus d'acuité en ces temps de crise sanitaire ».
Au-delà, faisant le bilan de la mandature écoulée, Dominique Jarlier a remercié les élus pour leur engagement, qui a notamment abouti à la rédaction du Manifeste des Communes forestières, largement repris dans plusieurs rapports, ministériels et parlementaires.
« Un mandat s'achève, un autre commence, il annonce de nouveaux chantiers, voire des défis de taille: notre forêt face au changement climatique bien sûr; je pense à la crise des scolytes et plus largement à toutes les forêts qui souffrent des évolutions climatiques ; je pense également au renforcement indispensable du lien entre amont et aval de la filière forêt-bois pour une économie plus robuste dans nos territoires (...). Le rôle du maire, qui a la charge de la «maison commune» dans la confiance renouvelée des citoyens, est alors essentiel ».

Aujourd'hui, les Communes forestières souhaitent contribuer à la résilience des territoires grâce à la prise en compte de la forêt et du bois dans l'ensemble des politiques sectorielles, en expérimentant les Plans Locaux Forestiers, la proposition-phare du Manifeste.

Le ministre en charge des forêts a assuré la Fédération de son soutien et de sa considération : « cette association de près de 90 ans, ancrée dans les territoires et la gestion forestière, est un acteur indispensable pour mon ministère, face aux défis qui nous attendent. Nous travaillons de concert et sommes en contact continu avec le président Jarlier ».

Les relations Etat-ONF-FNCOFOR : l'enjeu de la cohérence

Deux documents sont en préparation. Les Communes forestières travaillent depuis plusieurs mois à l'écriture de la convention qui va les lier avec leur gestionnaire : « nous avons besoin d'un opérateur fort et conforté dans ses missions d'intérêt général au sens large, mais efficient, efficace et à l'écoute des collectivités dans leurs diversités, dans le respect de leurs prérogatives. Nous avons besoin de gouvernance et de transparence dans les territoires ».

En parallèle, la Fédération nationale a obtenu d'être associée aux travaux relatifs au Contrat Etat-ONF, dans un souci de cohérence entre les deux grands documents.

Le président Jarlier a néanmoins soulevé un point de vigilance politique : si le ministre de l'Agriculture est en phase avec les Communes forestières pour protéger et consolider un grand service public forestier, le ministère du budget a surtout inquiété par sa volonté de supprimer des postes et le ministère de Transition écologique, quant à lui, s'est montré peu concerné. Dominique Jarlier a saisi le Président de la République sur ce point.

Le ministre Julien Denormandie  a rappelé que son objectif est d'apaiser et de bâtir une relation constructive entre les Communes forestières et l'ONF : « des erreurs ont été pensées, comme retirer les Communes forestières du conseil d'administration de l'ONF », mais aussi entre l'Etat et l'ONF. Dominique Jarlier a prévenu : « être au conseil d'administration oui, mais de façon constructive, pas pour entériner des décisions déjà prises avant par les ministères ».

Un deuxième défi est l'impact financier que vivent les Communes forestières, notamment avec la crise scolytes. Pour le ministre, les solutions sont hétérogènes selon les territoires : « Aussi, j'ai décidé de mettre en place une mission pilotée par le ministère de l'Agriculture et le ministère des Comptes publics pour obtenir des solutions de soutiens et d'accompagnement aux territoires ».

Le plan de relance, une opportunité historique pour le renouvellement forestier

Le ministre Julien Denormandie est également revenu sur le plan de relance annoncé début septembre par le gouvernement, qui comporte un volet forestier doté de 200 M€ dont 150 destinés au reboisement et à l'adaptation des forêts au changement climatique.
Le 3 décembre, le ministère de l'Agriculture a lancé l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Renouvellement forestier ».

La date-limite de dépôt des dossiers a été fixée au 7 janvier, un défi en temps mais possible grâce à des formulaires simplifiés.

1- des taux d'intervention incitatifs :

• 80% pour la reconstitution des forêts dépérissantes, notamment dans le cadre de la crise des scolytes en Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ;
• 60% pour le renouvellement de forêts déjà identifiées comme vulnérables au changement climatique, et pour la conversion/transformation de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique ;
• un seul seuil d'éligibilité subsiste : un minimum de 3 000 euros pour chaque demande de subvention. Les seuils concernant les projets qui regroupent plusieurs demandes sont d'un million d'euros d'investissement ou 300 hectares.

2- Une diversification des essences, critère de principe dans le contexte du changement climatique, en fixant comme condition d'accès à l'aide un taux minimum de diversification de 20 % à partir de 10 ha ;

3- des procédures simplifiées : pas de seuil minimum d'éligibilité en surface, possibilité de paiement sur la base de montants forfaitaires à l'hectare, validation sur justificatifs déjà existants ou produits directement par un expert forestier, l'ONF ou un gestionnaire forestier professionnel.

Lors de l'assemblée générale, le président de la Fédération nationale a confirmé : « Les Communes forestières s'inscrivent activement dans le plan de relance en matière de reconstitution, en partenariat avec l'ONF. Nos équipes avancent le plus vite possible pour répondre à l'AMI ».

Le ministre a également abordé un volet essentiel selon lui du Plan de relance : « depuis toujours, il y a un problème de relation entre l'amont et l'aval de la filière. L'adaptation des forêts doit être globale, l'appareil de production doit être modernisé, les politiques de ventes doivent être reconsidérées. (...) Il s'agit d'accélérer la conversion écologique de notre économie et de notre tissu productif, de sauvegarder les emplois et d'assurer notre souveraineté ».

Le président Jarlier a indiqué qu'il était aussi urgent de reconsidérer et de monnayer les aménités de la forêt, en termes de carbone ou de biodiversité, qui rapportent plus à la société que ce qu'elles coûtent. Il a d'ailleurs saisi Emmanuel Macron sur ce sujet.

La feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique : horizon 2050

Le 22 décembre, le ministre de l'agriculture a réuni les professionnels de la forêt et du bois pour la remise de la feuille de route exposant les grandes orientations à mettre en oeuvre dès aujourd'hui pour l'adaptation des forêts au changement climatique.
Une charte, associant l'État et les acteurs de la filière et s'inscrivant dans le plan de relance, a été proposée à la signature des participants.

Télécharger la Charte d'engagement, ici

Cette commande, lancée par le ministre précédent, est l'aboutissement d'un travail collaboratif mené auprès d'une vingtaine d'acteurs de la filière, répartis dans 3 groupes de travail, chacun animé par deux co-présidents. Dominique Jarlier a co-présidé le groupe « coordination des acteurs de la gestion forestière et des filières face aux crises et prise en compte des attentes sociétales ».

Cette feuille de route définit une stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique qui repose sur cinq axes principaux :

• passer d'une gestion courante caractérisée par la prévisibilité à une gestion d'adaptation avec révision régulière des programmes d'action tous les 3 à 5 ans ;

• prendre des décisions malgré l'incertitude ;

• adopter des pratiques qui favorisent la résilience (action pour la préservation des sols et de la biodiversité) ;

• travailler à la diminution des risques (diversification des essences, des provenances, des traitements) ;

• faire adhérer l'opinion publique aux projets de transformation parfois radicaux, suscités par les mesures nécessaires d'adaptation des forêts au changement climatique.

La feuille de route engage les acteurs jusqu'en 2050 en maintenant la multifonctionnalité des forêts, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Elle y ajoute la question climatique et réaffirme la nécessité d'inscrire l'action dans la durée.

Le président de la Fédération nationale des Communes forestières a déclaré : « pour nous cette feuille de route est l'étape première et déterminante pour stabiliser le message des forestiers vers le grand public ».

L'impérieuse nécessité d'agir

Au-delà de cette caution – nécessaire – amenée par l'Etat pour légitimer l'implication des acteurs de la filière, cette charte reconnait explicitement les incertitudes pesant sur les écosystèmes forestiers et la filière bois, mais défend l'impérieuse nécessité de l'action pour adapter nos forêts.

Le partage de ce constat avec la société civile est la condition sine qua none au déploiement du renouvellement forestier. Au-delà d'une communication « explicative » claire, honnête, franche et précise - qui peut se faire par l'échange avec l'échelon apprécié et reconnu : l'élu local -, les forestiers doivent instaurer une communication « démonstrative » des préoccupations forestières et de tous les usages de la forêt et du bois.

 « Là encore, nous avons dans le cadre des diverses politiques territoriales déjà beaucoup oeuvré : chaufferies bois, construction bois local, charte forestière, PCAET  etc.. » a rappelé le président Jarlier.

Et d'ajouter : « Je crois que la forêt publique se doit d'être exemplaire dans l'initiation et la coordination de telles initiatives. Je dois souligner ici le partenariat fort avec l'ONF, l'opérateur forêt publique ».

 Les élus, force de proposition territoriale

Les collectivités et leurs élus, au regard de leurs responsabilités et de leurs compétences, pourront aussi être force de proposition pour engager des expérimentations à des échelles de décisions cohérentes, en lien avec les préoccupations de leurs administrés et en cohérence avec les politiques d'aménagement et d'urbanisme de leur territoire.

Ces prises de décision nécessitent une prise de responsabilités et parfois une prise de risques, notamment pour les propriétaires. Autant d'élément appuyant la nécessité d'une adaptation et d'une stabilisation des mécanismes financiers et assurantiels attachés à la forêt. La loi 4D ouvre également des opportunités pour une mutualisation des approches forestières à des échelles territoriales.

Les Communes forestières proposent d'expérimenter leurs Plans locaux forestiers à l'échelle d'un territoire en cohérence sur les plans administratif, de l'aménagement, des projets, des usages.

Cette réflexion globale offre aussi des outils permettant de renforcer la prévention et la gestion des crises, en particulier celles liées au changement climatique.

Associer les jeunes générations

Lors de l'assemblée générale, le ministre en charge des forêts a salué le programme que vient de lancer la Fédération nationale sur le terrain, dénommé « Dans 1000 communes la forêt fait école ».

Ce programme propose à de jeunes élèves de gérer et valoriser une parcelle de la forêt de leur commune.

Les enfants échangent avec des acteurs forestiers, prennent des décisions pour une gestion durable et transmettent la parcelle à une nouvelle classe en fin d'année scolaire. Ils appréhendent ainsi le lien entre forêt et territoire. Les Communes forestières accompagneront les élus et les enseignants dans la création et l'animation de leurs projets.

Ce programme rencontre déjà un vif succès auprès des élus, mais il interroge aussi sur les moyens pour le mettre en oeuvre parfaitement.

Le président Jarlier a ainsi conclu : « l'enjeu des jeunes générations est vaste car il ouvre des perspectives plus vastes encore : respect des territoires bases de l'exercice démocratique, médiation sociétale, participation aux mutations de nos sociétés humaines que la forêt publique peut illustrer, conforter et résoudre en partie. Ces enjeux doivent peser dans les choix de notre pays; aux responsables politiques d'en prendre conscience ».