Assurance des forêts communales : pas d'obligation pour les communes

La question des assurances a été précisée par la sous directrice des filières forêt-bois du ministère de l'Agriculture, invitée à intervenir lors du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières du 17 mai.

Evoquée à plusieurs reprises par les élus, la question des assurances a été précisée par Véronique Borzeix, sous directrice des filières forêt-bois au ministère de l'Agriculture, lors du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières le 17 mai dernier.

En effet, des communes forestières ont été sollicitées, notamment en Aquitaine, pour une assurance de groupe présentée comme obligatoire.

Or ces dispositions ne concernent que les forêts privées qui, depuis le 1^er janvier 2017, ne peuvent prétendre à un abondement financier de l'Etat pour les travaux de nettoyage et de reconstitution après tempête, uniquement si elles ont souscrit un contrat d'assurance contre ce risque.

L'assurance responsabilité civile, généralement souscrite par les collectivités, englobe l'ensemble des biens de ladite collectivité, "la forêt n'étant pas à distinguer des autres biens".Il n'est donc pas nécessaire pour les communes forestières de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique à leur forêt.

Les forêts publiques, en particulier des collectivités, par leur rôle multifonctionnel et multi-usages, leur ouverture aux habitants et plus largement au public constituent un bien commun qui a toujours justifié la solidarité de l'Etat en cas de tempête.