Assurance des forêts communales : quelques précisions
A la suite des interrogations de plusieurs communes forestières, la Fédération nationale a saisi le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour une mise au point concernant l'assurance des forêts à compter du 1er janvier 2017. Les éléments de réponse à lire dans la lettre de la sous-direction des filières forêt-bois.Interpellées par plusieurs syndicats de propriétaires forestiers privés, de nombreuses communes forestières ont interrogé la Fédération nationale sur la question de l'assurance des forêts à compter du 1er janvier 2017. Une mise au point s'avérant nécessaire, la Fédération nationale des Communes forestières a saisi le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
En retour, le ministère a confirmé que les dispositions relatives à l'assurance des forêts contre le risque tempête et autres sinistres naturels (sanitaire, climatologique, météorologique, incendie, ...) ne concernent pas les forêts communales bénéficiant du régime forestier. Ces dispositions ne concernent que les forêts privées qui, à compter de 2017, ne feront l'objet d'une prise en charge par l'Etat des travaux de nettoyage et reconstitution après tempête que dans la mesure où elles seront assurées contre ce risque.
Enfin, l'assurance responsabilité civile, généralement souscrite par les collectivités, englobe l'ensemble des biens de ladite collectivité, "la forêt n'étant pas à distinguer des autres biens". Il n'est donc pas nécessaire pour les communes forestières de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique à la forêt.
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