Les Communes forestières affirment leur détermination et continuent leur mobilisation

Encore indigné par les propositions d'une note de la direction du Trésor proposant une refonte du régime forestier et la privatisation de l'ONF, le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières a adopté une motion précisant sa position avant la négociation du contrat Etat-ONF.

Le 2 février dernier, la Fédération révélait le contenu d'une note de la direction générale du Trésor au ministre présentant les pistes de réforme de la politique forestière. Jean-Claude Monin appelait les élus à se mobiliser contre les propositions de cette note, qui prévoit une refonte du "régime forestier" avec la privatisation d'activités de l'ONF.

A la suite, la Fédération nationale des Communes forestières a rencontré des parlementaires et, dans les départements, les élus ont alerté la presse et leurs administrés afin de les informer de cette menace qui pèse sur le régime forestier.

Dans ce contexte, le conseil d'administration de la Fédération nationale réuni le 16 février a tenu à manifester sa détermination et à rappeler les principes sur lesquels les communes forestières ne peuvent transiger. Un préalable afin de pouvoir engager des négociations préparant le contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016.

Consulter la délibération du conseil d'administration du 16 février 2011 : cliquer ici.

A ce jour, les Communes forestières n'ont toujours pas de garanties sur le maintien du service public forestier. Les récents propos de Bruno Lemaire, interviewé sur France Inter le 16 février, et la réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet à François Brottes à l'Assemblée nationale le 15 février, ne sont pas faits pour rassurer les membres du conseil d'administration de la Fédération.

Consulter la question au gouvernement de François Brottes, député de l'Isère, le 15 février à l'Assemblée nationale : cliquer ici

Consulter la réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet, le 15 février à l'Assemblée nationale : cliquer ici

Consulter l'interview de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, interrogé le 16 février sur France inter par Patrick Cohen : cliquer ici

Consulter le communiqué de presse des Communes forestières du 17 février : cliquer ici

Actions demandées par la Fédération

De nombreux parlementaires ont manifesté leur soutien et plusieurs d'entre eux ont posé des questions au gouvernement. La Fédération demande aux Présidents d'Associations Départementales et d'Unions Régionales des Communes forestières de rencontrer leur conseillers généraux, conseillers régionaux et leurs parlementaires.

Consulter la liste des interventions pour la défense du régime forestier : cliquer ici