Contrat de filière : la Fédération nationale des Communes forestières signe
Le 16 décembre 2014, le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été signé au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France et Luc Charmasson, vice-président du CSF bois.
En apposant sa signature, la Fédération nationale des Communes forestières poursuit son engagement dans la construction d'une vraie politique de filière. En effet, la rédaction du Plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, la création d'un comité stratégique de filière forêt-bois au sein du Conseil national de l'industrie et le volet forestier de la loi d'avenir marquent des étapes importantes où les Communes forestières entendent tenir toute leur place, loin du fatalisme dont n'a pas besoin la filière.
La Fédération nationale des Communes forestières a contribué de manière significative à la préparation de ce contrat en participant activement à plusieurs groupes de travail dès le mois de décembre 2013. Cette implication a abouti à la prise en compte de plusieurs de ses positions, donnant toute sa place à l'amont forestier en tant qu'acteur économique de la filière.
La première vocation du contrat de filière est de valoriser la ressource forestière et de favoriser en priorité l'utilisation des bois issus des forêts françaises. Le contrat conforte ainsi la place de la filière dans le développement des territoires notamment ruraux, dans la création d'emplois locaux et le développement de la sylviculture pour sécuriser et accroitre en premier lieu l'approvisionnement de nos entreprises.
Le contrat de filière sera décliné en régions. Les commissions régionales de la forêt et du bois renforcées dans la loi d'avenir, pourront coordonner et promouvoir le développement des industries de la filière forêt-bois présentes sur les territoires. La Fédération nationale des Communes forestières qui ne souhaitait pas la création de nouvelles structures régionales a été entendue.
En complément du fonds stratégique de la forêt et du bois défini dans la Loi d'avenir, le fonds chaleur géré par l'ADEME consacrera jusqu'à 30 millions d'euros par an à des actions de mobilisation du bois. Cette avancée, portée par le ministère de l'Ecologie a été saluée par la Fédération nationale des Communes forestières.
L'investissement et l'innovation dans les entreprises de la transformation du bois seront également soutenus à hauteur de 40 M€ par le fond bois géré par la BPI et grâce à la mobilisation des fonds régionaux et européens en cohérence avec les stratégies régionales et interrégionales.
Enfin, le contrat de filière sera présenté dans le cadre du Conseil supérieur de la Forêt et du Bois (CSFB). Véritable Parlement de la forêt faisant autorité, le CSFB émettra un avis et la mise en œuvre du contrat s'inscrira en cohérence avec le programme national de la forêt et du bois. La Fédération nationale des Communes forestières sera particulièrement impliquée dans l'élaboration de ce programme, document unique de la politique forêt-bois pour la France, prévu par la loi d'avenir.
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