La CVO, késako ?
Des communes forestières ont appelé l'attention de la Fédération nationale au sujet de la contribution volontaire obligatoire (CVO). Cette cotisation interprofessionnelle contribue à valoriser les usages du matériau bois et soutient les projets des organisations membres.Des communes forestières ont interrogé la Fédération nationale au sujet de la contribution volontaire obligatoire (CVO) dont la déclaration 2016 a été envoyée récemment.
Créée en 2005, la CVO est une cotisation demandée aux entreprises de la filière et aux propriétaires forestiers lorsqu'ils vendent du bois. C'est l'interprofession nationale France Bois Forêt (FBF) qui collecte cette contribution, par arrêté du ministère de l'Agriculture.
FBF finance ainsi des programmes d'actions qui valorisent les usages du matériau bois français et soutient les projets des organisations membres. Certains programmes peuvent ainsi bénéficier de co-financements de l'Europe, l'Etat, les Régions et autres partenaires.
Pour les collectivités, le taux - assis sur le montant des ventes hors TVA de produits forestiers - a été fixé à 0,50 % pour le bois sur pied, 0,33 % pour le bois abattu bord de route (hors frais de transport) et 0,25 % pour le bois rendu usine.
Plusieurs dossiers portés par les Communes forestières ont bénéficié, comme les autres membres de l'Interprofession, d'un soutien de la CVO : mobilisation des bois, certification Bois des Alpes, traçabilité des bois du Massif Central, programme "100 constructions publiques en bois local" et mise en place d'élus référents dans les territoires forestiers.
Ainsi, plusieurs postes d'animateurs qui accompagnent au quotidien les adhérents de la Fédération dans leurs projets sont confortés par l'aide apportée par FBF.