Décisions adoptées par les élus des communes forestières - octobre 2007

Le conseil d'administration de la FNCOFOR du 4 octobre 2007 a approuvé le nouvel accord interprofessionnel du secteur forêt-bois. Ce dernier couvre la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Le nouveau texte est identique au premier à ceci près qu'il apporte quelques précisions sur les modalités de paiement de la CVO (possibilité ouverte aux communes forestières de regrouper la CVO de deux exercices lorsque la somme à payer au titre du premier est inférieure à 25 euros) et qu'il intègre les nouveaux membres :

• l'Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP) reboiseurs,
• le GIE semences forestières améliorées,
• la Fédération des Bois Tranchés et
• le Commerce du Bois (LCB).

Le même jour, une assemblée générale extraordinaire de la fédération a voté la modification de l'article 39 des statuts de la FNCOFOR.

Chaque membre de le FNCOFOR s'engage, sauf renonciation expresse, à adhérer à l'entité régionale ou inter-régionale PEFC dont il relève.

Le 5 octobre, l'assemblée générale ordinaire de la FNCOFOR a voté pour sa part le rapport moral présenté par Yann Gaillard et accepté le barème des taux de cotisations 2008.