Délibération FNCOFOR : Les conseils municipaux défendent le service public forestier

Au 8 avril, plus de 1 100 conseils municipaux ont adopté le texte de la délibération proposé par la Fédération nationale des communes forestières. Le vote massif des assemblées communales est suffisamment éclairant. Il apporte la preuve, s'il en était besoin, de l'attachement des élus des communes forestières au service public rendu par l'Office National des Forêts, mais aussi de la nécessité d'intensifier les politiques territoriales afin de contribuer à la relance de la filière forêt-bois ; il atteste enfin de la représentativité de la FNCOFOR auprès des communes forestières.

Le vote massif des assemblées communales est suffisamment éclairant. Il apporte la preuve, s'il en était besoin, de l'attachement des élus des communes forestières au service public rendu par l'Office National des Forêts, mais aussi de la nécessité d'intensifier les politiques territoriales afin de contribuer à la relance de la filière forêt-bois ; il atteste enfin de la représentativité de la FNCOFOR auprès des communes forestières.

Les élus ont de bonnes raisons de manifester leur inquiétude quant au devenir du patrimoine forestier des communes dont ils ont la responsabilité.

Le produit bois se vend mal. Les recettes des communes ont diminué de 40 millions d'euros en 2008 par rapport aux recettes perçues en 2007.

Le service public forestier de proximité rendu par les agents de l'O.N.F. est menacé par les contraintes budgétaires imposées dans le cadre de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques.

Le Plan de mobilisation des bois annoncé lors des Assises de la forêt n'a toujours pas vu le jour.

Les termes de la délibération

Il n'est pas inutile de rappeler les termes de la délibération proposée aux maires par la FNCOFOR :

  • Maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales (il s'agit en fait de l'un des derniers services publics en milieu rural)
  • Demande adressée au ministère du Budget d'étaler les charges supplémentaires imposées à l'ONF afin de tenir compte, notamment, de l'évolution du marché du bois
  • Intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois
  • Renforcement des moyens à la disposition des associations de communes forestières pour développer la formation des élus et fournir une aide à la maîtrise d'ouvrage des communes par le reversement d'au moins 10% du produit de la TFNB sur les forêts
  • Mise en place du fonds de mobilisation à hauteur de 100 millions d'euros par an.

La FNCOFOR n'a pas, à ce jour, reçu de réponses aux questions soulevées. Une nouvelle demande d'audience au ministre de l'Agriculture a été effectuée.
Forte de l'adoption massive de la délibération qu'elle vous a proposée, votre fédération ne peut évidemment se satisfaire de ces silences. Elle fixera prochainement les suites à donner à l'action engagée.

Nous invitons tous les maires qui nous lisent et qui n'ont pas encore fait délibérer l'assemblée municipale à y procéder prochainement.

Pour accéder à la proposition de délibération des communes forestières :
Cliquer ici